Wortlaut

Le 1er décembre 2021, il y bientôt cinq ans, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), l’UBS Optimus Foundation, la Credit Suisse Foundation et la Direction du développement et de la coopération (DDC) ont lancé la SDG Impact Finance Initiative (SIFI). L’objectif annoncé était de mobiliser plus de CHF 100 millions de capitaux catalytiques publics et philanthropiques, afin de générer plus de CHF 1 milliard d’investissements privés dans les pays en développement pour soutenir les Objectifs de développement durable (ODD) et les objectifs de l’Accord de Paris. Le SECO avait alors soutenu SIFI à hauteur de CHF 19,5 millions et UBS Optimus foundation, à hauteur de CHF 5 millions.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir fournir des réponses aux questions suivantes :

1. Concernant l’objectif de mobiliser plus de CHF 100 millions de capitaux catalytiques publics et philanthropiques, quel est à ce jour le montant total de tels capitaux mobilisés par SIFI ?

2. Quelle est à ce titre la contribution de la DDC ?

3. Les contributions du SECO et de la DDC sont-elles des dons, subventions ou des prêts remboursables ?

4. Existe-t-il des mécanismes de retour financier (reflows) vers les bailleurs publics ? Si oui, lesquels et pour quels montants attendus ?

5. Quels autres Etats ont-ils contribué à ce jour à SIFI, pour quel montant et, le cas échéant, avec quel objectif spécifique annoncé ?

6. A ce jour, outre l’UBS Optimus foundation, qui sont les autres fondations ou donateurs philanthropiques qui ont contribué à SIFI ? Pour quels montants ? Avec quel objectif ?

7. Concernant l’objectif de générer plus de CHF 1 milliard d’investissements privés dans les pays en développement, quel est le montant total de capital privé mobilisé par SIFI depuis 2021, tous projets confondus et investis dans les pays en développement, avec comme précision, le capital levé, le capital engagé, le capital effectivement investi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 2, 5 et 6) À ce jour, la SDG Impact Finance Initiative (SIFI) a levé près de 42 millions de francs sur un objectif de 100 millions de francs d’ici 2030 : 19,5 millions de francs du SECO, 5,95 millions de francs de la DDC, 5 millions de francs du Luxembourg (flexible, une part pour les océans), 4,2 millions de francs de la Corée du Sud (inclusion numérique et climat), 5 millions de francs de la UBS Optimus Foundation (social et climat), 1,2 million de francs de l’ancienne Credit Suisse Foundation et 1 million de francs de la Ursimone Wietlisbach Foundation (éducation et entrepreneuriat dans le Mékong). 3) Les contributions à SIFI prennent la forme de subvention.4) SIFI utilise les fonds mis à disposition par ses bailleurs de fonds soit sous forme de contributions « à fonds perdu », soit sous forme d’investissements de type « first loss », conçus pour être au moins partiellement récupérables. A ce jour, SIFI estime qu’au minimum 70% des montants investis comme « first loss» lui seront remboursés. Compte tenu de la longue durée d’investissements – généralement 10-12 ans - SIFI ne dispose pas encore, à ce stade, de montants remboursés. Tout solde éventuel restant sera redistribué aux bailleurs de SIFI, y compris à la Confédération, à la fin de leur engagement contractuel.7) SIFI a d’abord priorisé les contributions à fonds perdu pour développer de nouveaux produits financiers à impact. Les appels à propositions pour les investissements n’ont débuté qu’en 2024, avec 12 millions de francs attribués à ce jour dans six fonds visant un volume total d’investissement de 800 millions de francs. À fin 2025, SIFI a finalisé l’analyse approfondie et signé les contrats d’investissements pour deux de ces fonds. Ces investissements de 3,9 millions de francs ont contribué à mobiliser 47 millions de francs de capital privé (= capital levé), dont 14,4 millions de francs engagés (appelés par les fonds à ce jour et payés par les investisseurs) et 10,6 millions de francs effectivement investis.