26.1023 · Question · 2026-06-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Déposé
Wortlaut
En août 2023, le déraillement d'un train de marchandises dans le tunnel de base du Saint-Gothard a causé d'importants dégâts à l'infrastructure ferroviaire et a eu des répercussions considérables pendant des mois sur le trafic ferroviaire nord-sud. Le SESE a identifié comme cause la rupture d'une roue d'un wagon de marchandises appartenant à un prestataire étranger. Sur la base des conclusions disponibles à ce jour, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur les causes de l'accident et sur les mesures nécessaires pour éviter qu'il ne se reproduise, notamment en réponse à mes interventions parlementaires 23.7870, 24.1034, 25.7431, 25.7432 et 25.7434.
De récentes informations sur une expertise commandée par le ministère public tessinois dans le cadre de la procédure pénale toujours en cours semblent toutefois apporter de nouveaux éléments d'appréciation. Dans les minutes qui ont précédé le déraillement, des signaux d'alerte seraient parvenus au centre d'exploitation de Pollegio, ce qui aurait pu justifier des vérifications opérationnelles immédiates.
Compte tenu de l'importance stratégique de la ligne ferroviaire transversale du Saint-Gothard et afin d'éviter qu'un tel accident ne se reproduise et d'en prévenir les graves conséquences, en particulier pour le canton du Tessin, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
A-t-il connaissance des nouvelles informations provenant de l'enquête pénale en cours, et que pense-t-il du fait que des signaux d'alerte seraient apparus avant le déraillement sans donner lieu à des vérifications opérationnelles immédiates ?
Au vu de ces informations, estime-t-il que, dans les premières évaluations officielles, le déraillement a peut-être été attribué trop hâtivement à un problème technique, sans que l'on se soit suffisamment penché sur d'éventuels aspects opérationnels, voire systémiques ?
D'après les informations recueillies, il semblerait que ces signaux d'alerte aient pu être attribués à des situations ne présentant aucun risque concret pour l'exploitation ferroviaire. Le Conseil fédéral estime-t-il que cela a pu contribuer à les sous-estimer ?
À la lumière de ces nouvelles informations, estime-t-il opportun, outre toutes les mesures déjà mises en place en réponse notamment aux interventions parlementaires susmentionnées, de vérifier si les systèmes actuels de surveillance et de gestion opérationnelle permettent d'identifier assez rapidement et efficacement les situations présentant un danger pour l'exploitation ferroviaire ?