Wortlaut

La stratégie d'investissement de détail de l'Union européenne, qui s'inscrit dans le cadre plus large du projet d'Union de l'épargne et des investissements, vise à renforcer la confiance des investisseurs de détail dans les marchés des capitaux et à orienter une part plus importante de l'épargne privée vers l'économie réelle, notamment pour soutenir la transition écologique, la transformation numérique et la compétitivité européenne.

Ce paquet prévoit notamment une approche plus restrictive en matière d'incitations, de rétrocessions et de conflits d'intérêts, de nouvelles formes de conseil simplifié, une révision des seuils d'accès à la catégorie de clients professionnels, ainsi qu'une numérisation et une comparabilité accrues de la documentation financière destinée aux investisseurs.

Compte tenu de la forte interconnexion de la place financière suisse et du marché européen, ainsi que du rôle central de la Suisse dans la gestion de fortune, ces développements pourraient avoir une incidence sur la compétitivité des opérateurs suisses travaillant avec une clientèle européenne ou internationale. Le texte de départ évoque déjà ces aspects, notamment le lien entre la stratégie d'investissement de détail, l'Union de l'épargne et des investissements et la compétitivité de la place financière suisse.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la stratégie d'investissement de détail et de l'Union de l'épargne et des investissements de l'Union européenne du point de vue de la compétitivité de la place financière suisse ?

2. Estime-t-il que l'approche européenne plus restrictive en matière d'incitations, de rétrocessions et de conflits d'intérêts pourrait avoir des répercussions significatives sur la concurrence pour les banques, les gestionnaires de fortune, les conseillers financiers et les producteurs d'instruments financiers suisses ?

3. Quelles répercussions transfrontalières ces développements pourraient-ils avoir pour les opérateurs suisses travaillant avec une clientèle européenne ou internationale ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que la documentation essentielle relative aux produits financiers destinés aux investisseurs de détail en Suisse est aujourd'hui suffisamment comparable, compréhensible et accessible sous forme numérique ?

5. Estime-t-il opportun d'examiner s’il est nécessaire d’adapter le cadre normatif suisse, notamment afin d'éviter tout désavantage concurrentiel par rapport aux développements de la réglementation européenne, tout en conservant une approche proportionnée, libérale et axée sur la responsabilité des investisseurs ?