Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, compte tenu de l’augmentation du prix des F-35A, des risques persistants concernant le Block 4 et du risque de réduction du nombre d’appareils qui en découle, de présenter un scénario de risque actualisé pour les années 2028 à 2030 et d’examiner en particulier la possibilité de poursuivre temporairement l’exploitation des F5 Tiger jusqu’à fin 2030 à titre de couverture des risques. En outre, une prolongation supplémentaire de la durée d'utilisation de la flotte de F/A-18 au-delà de 2030 doit également être examinée.

Une minorité de la commission (Flach, Candinas, Chappuis, de Quattro, Nause, Theiler, Weichelt) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Les premiers F-35A seront certes livrés dès l’été 2027, mais ils ne disposeront que d’une configuration réduite (« truncated Block 4 ») pendant les premières années d’exploitation, étant donné que, selon un rapport récent (septembre 2025) de l’Accountability Office du gouvernement étasunien, le Block 4 complet sera opérationnel au plus tôt en 2031.

En raison des augmentations massives des prix (jusqu’à 1,3 milliard de francs supplémentaires) annoncées unilatéralement pas les États-Unis, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de n’acquérir a priori plus que 30 F-35A, soit le nombre maximal couvert par le budget de 6 milliards de francs, au lieu des 36 initialement prévus.

Cela risque d’entraîner une réduction critique de la capacité opérationnelle des avions de combats durant la phase transitoire. La Suisse dépendrait alors principalement de la flotte de F/A-18, qui est déjà ancienne et limitée en nombre et qui effectuerait bien plus d’heures de vol qu’initialement prévu, avec les conséquences que cela entraîne en ce qui concerne la disponibilité, la durée de vie et les coûts de maintenance des avions.

Les F-5 Tiger continuent d’apporter une contribution indispensable pendant cette phase délicate :

• représentation de l’agresseur et formation au combat aérien réaliste

• utilisation pour décharger les F/A-18 dans le cadre des tâches de police aérienne de routine et des missions d’entraînement

• maintien d’une capacité de réserve minimale et d’une marge supplémentaire permettant de faire face à de nouveaux retards liés à des problèmes techniques, à des pénuries d’approvisionnement ou au fait que les capacités complètes du Block 4 ne seront disponibles que plus tard que prévu.

La poursuite de l’exploitation des F-5 jusqu’à fin 2029 ou jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de nouveaux avions de combat opérationnels soit disponible constituerait une mesure proportionnée et peu coûteuse pour réduire au minimum les risques, sans que le passage aux F-35A à long terme soit remis en cause.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme Air2030, la gestion des risques est continuellement actualisée afin de garantir une sécurité sans faille de l’espace aérien suisse. Sur la base de la situation actuelle et des planifications stratégiques du Conseil fédéral et de l’armée, il en résulte le tableau suivant concernant l’avenir des flottes d’avions de combat. Une poursuite de l’exploitation en parallèle des trois types d’avions (F-5, F/A-18 et F-35A) n’est ni pertinente sur le plan militaire ni soutenable sur le plan économique. Elle nécessiterait des investissements supplémentaires substantiels qui feraient défaut ailleurs. Un transfert de ressources vers la maintenance de systèmes obsolètes compromettrait en outre l’introduction du F-35A dans les délais prévus.Avec le message sur l’armée 2025, le Conseil fédéral a proposé la mise hors service des F-5, la flotte n’étant plus engagée sur le plan opérationnel depuis des années. Les prestations quotidiennes visant à assurer la souveraineté de l’espace aérien ne sont plus possibles que de manière très limitée ; le F-5 n’aurait aucune chance dans un combat aérien face à un adversaire moderne. Le Parlement a suivi cette argumentation et a approuvé sa mise hors service. Par conséquent, la maintenance a été réduite au strict minimum ; plus aucun investissement n’est réalisé. Dès que les limites individuelles d’heures de vol sont atteintes, les appareils sont progressivement immobilisés jusqu’à fin 2027. Une poursuite de l’exploitation au-delà de 2027 entraînerait des coûts de plusieurs centaines de millions de francs, sans que l’avion ne dispose d’un armement et d’une avionique modernes. Une telle modernisation nécessiterait en outre plusieurs années.
À partir du début des années 2030, la Suisse exploitera environ les trois quarts des flottes de F/A-18 C/D restantes dans le monde. Elle devra ainsi assumer la majeure partie des coûts du constructeur liés à la poursuite de leur exploitation. Le F/A-18 peut assurer la transition vers le F-35A jusqu’au début des années 2030 au maximum, dans une mesure réduite. Des investissements au-delà de cet horizon ne sont pas judicieux, l’obsolescence des F/A-18 s’accentuant également de plus en plus.
Enfin, l’exploitation de trois flottes dépasserait le nombre de mouvements aériens annuels convenu avec les communes riveraines des aérodromes. Une réduction des heures de vol du F-35A moderne, déjà limitées, au profit de systèmes obsolètes affaiblirait considérablement la défense globale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.