Abus sexuels potentiels et renvoi de journalistes. La Confédération peut-elle détourner le regard ?

Wortlaut

L’agence de presse ProtestInfo, créée par les Églises protestantes de Suisse romande, vise à « diffuser une information libre et loyale, ouverte sur le monde et soucieuse des particularités régionales romandes sur les questions religieuses, éthiques et sociales de notre temps ». La charte rédactionnelle précise que l’indépendance est une condition essentielle de l’activité des journalistes, laquelle doit toutefois s’inscrire dans une solidarité lucide avec les Églises protestantes, l’éditeur veillant à garantir cette indépendance contre toute pression.

À l’automne dernier, deux journalistes travaillant pour ProtestInfo ont été congédiés alors qu’ils enquêtaient sur la gestion institutionnelle d’abus sexuels présumés visant un théologien.

Le 14 novembre 2025, le Conseil fédéral a eu connaissance d’une alerte publiée sur la Plateforme pour la sécurité des journalistes, un outil du Conseil de l’Europe, concernant le licenciement de ces deux journalistes.

Trois mois plus tard, le 12 février 2026, le Conseil fédéral a réagi à cette alerte en publiant une réponse rédigée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM).

Dans cette réponse, après avoir longuement souligné son soutien à la liberté de l’information et à l’indépendance nécessaire des journalistes pour la garantir, l’OFCOM affirme pouvoir ne rien dire et ne rien faire.

1. Les deux journalistes licenciés enquêtaient sur des cas d’abus sexuels impliquant potentiellement un théologien. L’OFCOM ne devrait-il pas déposer plainte - ou faire en sorte qu’une plainte soit déposée - afin d’éclaircir cette affaire désormais publique dès lors qu’une potentielle infraction de nature sexuelle est en cause ?

2. Le licenciement de ces deux journalistes n’étant justifié ni par un défaut de compétence ni par une faute professionnelle, l’OFCOM estime-t-il que l’argument avancé par l’éditeur du « désaccord éditorial » dans une affaire potentiellement grave est suffisant pour justifier un renvoi pour « rupture de confiance » ?

3. L’autorité fédérale peut-elle se désintéresser d’une affaire potentielle d’abus sexuels alors que ces abus ont trop souvent fait l’objet d’une omerta systématique, notamment au sein de l’Église catholique ou dans le cadre de l’affaire Epstein ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 3 : Le Conseil fédéral n’a pas connaissance des faits présumés sur lesquels les journalistes employés par Protestinfo enquêtaient. Le traitement des cas d’abus sexuels commis au sein d’organisations chargées d’accompagner les personnes vulnérables en Suisse (p. ex. églises ou communautés religieuses) fait l’objet de diverses interventions déjà déposées (p. ex. po. 24.3334 et 24.3472). Le Conseil fédéral examine dans quelle mesure ces organisations saisissent les autorités pénales compétentes pour des cas internes d’abus sexuel et quelles dispositions sont prises pour prévenir de futurs cas. Question 2 : Un journalisme indépendant est important pour couvrir de manière critique les évolutions politiques et sociales, et attirer l’attention sur les dysfonctionnements. Le Conseil fédéral s’efforce de garantir de bonnes conditions-cadres pour ce faire. En tant qu’autorité de surveillance dans la branche des médias, l’OFCOM est chargé de la surveillance des radios et des télévisions pour certains aspects définis par la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40), tels que le respect des dispositions de la concession et des règles concernant la publicité et le parrainage. En revanche, il ne lui incombe en principe pas de surveiller la presse et les médias en ligne, ni d’évaluer les questions relevant du droit civil ou pénal. Dans le cas présent, il appartiendrait au tribunal civil compétent de trancher sur la légitimité de ces licenciements.