Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons et les chemins de fer concernés, un rapport montrant comment la compatibilité ascendante du projet d'offre 2035 avec la réalisation du tunnel de Brütten sera assurée dans la perspective du projet d'offre 2040, afin que les objectifs en matière d'offre pour la Suisse orientale puissent être atteints et mis en œuvre dans les meilleurs délais.

Begründung

Dans le cadre de l’étape d’aménagement 2025, le tunnel de Brütten a été défini comme un projet clé, ce qui permettra de réduire les embouteillages dans la région de Zurich / Suisse orientale. Le projet est entré en force à la mi-janvier 2026, ce qui est réjouissant. Il est donc possible de passer à sa mise en œuvre. La mise en service de ce projet clé est prévue entre 2035 et 2040.
Il est donc d’autant plus nécessaire d'harmoniser les projets d'offre 2035 et 2040 entre eux. Pour les entreprises du trafic grandes lignes et du trafic régional, il est également impératif, dans la perspective de la planification du matériel roulant, de clarifier rapidement et de manière contraignante l'évolution de l'offre pendant cette période. On court sinon le risque que la compatibilité ascendante de l'offre ne soit pas garantie, que le potentiel des aménagements ne soit pas exploité ou que les aménagements de l'offre soient retardés, étant donné que le matériel roulant nécessaire ne sera pas disponible à temps.
Il faut un processus de planification rigoureux, réaliste et contraignant qui garantisse à la fois un développement progressif de l'offre en fonction des dates de mise en service des principaux projets d'aménagement et la compatibilité ascendante des différentes étapes de l'offre.
Étant donné que le développement de l'ensemble de l'axe Genève-Saint-Gall est, selon le rapport Weidmann, reporté comme « question la plus importante », il est d'autant plus nécessaire que la construction du tunnel de Brütten, en cours, soit utilisée de manière optimale pour améliorer l'offre en faveur de la Suisse orientale et que son impact sur le trafic grandes lignes puisse être assuré comme suit :
deux liaisons rapides (réseau A) et deux liaisons plus lentes (réseau B) en direction de Zurich. Cette qualité (temps de trajet, correspondances, robustesse) doit être garantie de manière contraignante comme capacité minimale. Le nœud routier complet de Saint-Gall doit ainsi être mis en œuvre de manière optimale.
Une voie supplémentaire cadencée toutes les heures doit être réservée au trafic EC et, le cas échéant, RailJet en direction de Munich ou de Vienne, afin de pouvoir séparer ces lignes, sur le plan opérationnel, de l'offre du trafic grandes lignes purement nationale.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Même si le Conseil fédéral rejette l’idée d’élaborer un rapport formel en exécution de ce postulat, il prépare actuellement un projet d’offre ferroviaire à l’échelle nationale pour le message « Transports ’45 », avec un horizon à moyen terme fixé à 2035. Toutefois, dès que les résultats de ces planifications seront disponibles (probablement en septembre 2026) –, il sera possible d’engager le processus de planification pour l’horizon 2040, en tenant compte de la mise en service du tunnel de Brütten. La compatibilité ascendante du projet d’offre 2035 sera ainsi garantie en vue de la mise en service du tunnel de Brütten à l’horizon 2040.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.