Wortlaut

La transformation numérique modifie de fond en comble le travail des musées. La numérisation et le recours à l’intelligence artificielle (IA) ouvrent de nouvelles perspectives dans des domaines aussi divers que la mise en valeur des collections, la recherche de provenance, l’offre de médiation et l’accessibilité. La reconnaissance automatisée d’images peut accélérer le catalogage, alors que des applications d’IA plurilingues permettent de mettre en place de nouvelles formes de médiation culturelle. Le recours à des algorithmes peut en outre faciliter la recherche de provenance par la reconnaissance d’éléments récurrents dans les documents historiques.

De nombreux musées suisses ont commencé à numériser leurs fonds, mais une grande partie des 77 millions d’objets appartenant à leurs collections ne sont pas encore disponibles sous forme numérique. Le manque de ressources financières, de personnel et de savoir-faire technique constitue un obstacle important à la progression de cette tâche. Parallèlement, avec l’avancée du numérique, la question de la responsabilité pour l’archivage à long terme du patrimoine culturel numérique (qu’il s’agisse d’art numérique, de scans 3D ou de documentations d’exposition établies sous forme numérique) prend de l’importance.

Plusieurs questions se posent donc en vue de l’élaboration du prochain message culture.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l’état d’avancement des travaux de numérisation dans les musées suisses ? Dispose-t-on de données montrant quelle part des fonds de collection a déjà été numérisée et quels seraient les moyens nécessaires pour une numérisation de base durant la période 2029 à 2032 ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à débloquer des ressources financières supplémentaires pour la mise en place d’une infrastructure IA et des projets pilotes dans le domaine muséal, notamment en vue de la mise à disposition des collections, de la recherche de provenance à l’aide de l’IA et de la mise en place de lignes directrices relatives à l’éthique en matière d’IA et de programmes de formation continue pour les personnes travaillant dans le domaine muséal ?

3. Le Conseil fédéral prévoit-il d’associer activement les musées et d’autres institutions actives dans le domaine du patrimoine culturel aux discussions sur la souveraineté numérique, afin de réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers de banques de données et d’espace de stockage ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre en vue de la mise en place d’une infrastructure nationale destinée à l’archivage à long terme du patrimoine culturel numérisé ? Est-il prêt à inscrire les fonds nécessaires dans le message culture 2029 à 2032 ?

5. Est-il prêt à soutenir la mise en place d’une plateforme nationale de coordination permettant un échange d’expériences dans le domaine de la numérisation et de l’utilisation de l’IA pour les biens culturels meubles (musées, bibliothèques, archives) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache aussi beaucoup d’importance à la numérisation des musées sous l’angle de la diversité culturelle et de la souveraineté ; à cet égard, il estime que des données faciles à trouver, disponibles et utilisables à long terme sont primordiales. L’Office fédéral de la culture travaille actuellement à une stratégie en matière de patrimoine culturel, en s’appuyant sur le concept du Dialogue culturel national et la Convention de Faro. Cette stratégie doit également contribuer à identifier et à structurer les principaux défis en lien avec le patrimoine culturel, y compris ceux qui touchent à la transformation numérique et aux infrastructures.

1. Le Conseil fédéral constate que des projets sont mis en œuvre dans les musées au niveau numérique, notamment dans les domaines du catalogage des collections, de la médiation et de la recherche de provenance. Il n’est pour l’heure pas possible de dresser un état des lieux du numérique à l’échelle nationale. Des premières données seront toutefois collectées dans le cadre de la statistique des musées. Elles devraient être disponibles fin 2026. De ce fait, les ressources nécessaires ne peuvent pas être évaluées avec fiabilité pour le moment.

1. Le Conseil fédéral reconnaît le potentiel des applications d’intelligence artificielle pour le travail des musées, en particulier dans les domaines du catalogage des collections, de la médiation et de l’analyse de grands volumes de données, ainsi que de la recherche de provenance. Leur utilisation doit néanmoins s’effectuer dans le cadre des normes juridiques et professionnelles en vigueur.

Dans le cadre du « Dialogue sur l’IA dans le secteur de la culture : consultation de la branche », format d’échange entre la Confédération et les acteurs culturels, de premières bases sont en préparation afin de mettre en place des directives éthiques concernant l’IA. Dans la perspective du prochain message culture, le Conseil fédéral examinera si ces démarches pourraient être soutenues.

1. Le Conseil fédéral partage l’avis selon lequel les questions de souveraineté numérique revêtent aussi une importance dans le domaine culturel, notamment en ce qui concerne la facilité de recherche, l’interopérabilité, les standards ouverts, la portabilité des données et la sécurité de l’information.

Les besoins des musées et des autres institutions dont l’activité se rapporte au patrimoine culturel doivent être intégrés aux travaux de la Confédération correspondants sur la souveraineté numérique, et de façon harmonisée avec la protection des biens culturels. Il convient notamment de réduire les rapports de dépendance et d’assurer des solutions viables, utilisables à long terme, pour préserver la diversité culturelle et la souveraineté. Une stratégie sectorielle, propre aux musées, n’est pas prévue.

1. L’archivage à long terme de biens culturels numériques concerne autant les fonds numérisés que les biens culturels intrinsèquement numériques. La compétence à cet égard relève des organes responsables.

Le Conseil fédéral évaluera la nécessité d’agir en vue du prochain message culture, notamment en ce qui concerne la coordination et l’utilisation des infrastructures et compétences existantes, et les implications en termes de coûts.

1. Le Conseil fédéral attache une grande importance à l’échange d’expériences entre musées, bibliothèques et archives. Dans le domaine du numérique et de l’IA, la diffusion de pratiques éprouvées ainsi que la collaboration nationale et internationale relatives aux normes, méthodes et outils peuvent apporter beaucoup en termes d’efficience.

Le Conseil fédéral est en principe ouvert à des projets offrant une plus-value à l’échelle de la Suisse et s’appuyant sur les structures existantes. Il convient d’évaluer au cas par cas s’il est nécessaire de créer de nouvelles plateformes à cet effet, ou de renforcer les réseaux déjà disponibles.