26.3110 · Interpellation · 2026-03-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Limiter la vitesse à 30 km/h n'a de sens que dans les quartiers et aux abords des écoles, pas sur les axes principaux. La population zurichoise l'a clairement confirmé avec l'initiative sur la mobilité. Même le Tribunal fédéral est parvenu à cette conclusion, ce qui est réjouissant.
Mais si des zones 30 sont instaurées sur le chemin de l’école, des passages pour piétons devraient également y être prévus. L'ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre ne prévoit en principe pas de passages pour piétons, étant donné qu'à 30 km/h, tous les usagers de la route sont manifestement sur un pied d’égalité. Les cantons pourraient certes prévoir des exceptions, notamment aux abords des écoles et des homes, mais uniquement avec une grande retenue. Cela n'a aucun sens, surtout lorsque des voitures parquées bloquent le chemin des enfants. Les passages pour piétons seraient également très utiles pour les automobilistes, qui sauraient ainsi à quel endroit les piétons traversent la route. La sécurité serait renforcée pour tous si des passages pour piétons étaient également aménagés aux endroits appropriés dans les zones 30.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :
1. Estime-t-il lui aussi que la limitation à 30 km/h n'a de sens que sur les routes secondaires dans les quartiers résidentiels et aux abords des écoles ?
2. Est-il exact qu'aucun passage pour piétons n'est prévu lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h ?
3. Que faut-il changer pour que les cantons et les communes puissent plus facilement prévoir des passages pour piétons dans les zones 30 ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral estime que la limitation à 30 km/h est principalement justifiée sur les routes secondaires situées dans les quartiers résidentiels et à proximité des écoles. Toutefois, une réduction de la vitesse maximale autorisée en agglomération peut également être judicieuse sur les routes secondaires et les routes principales affectées à la circulation générale, notamment pour des raisons de sécurité routière (visibilité insuffisante, points noirs, etc.).
Non. Des passages pour piétons peuvent être aménagés dans les zones 30 lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, et pas uniquement aux abords des écoles et des zones d’habitation (art. 4, al. 2, de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre ; RS 741.213.3).
Dans les zones 30, les conditions nécessaires à la sécurité des passages pour piétons ne sont souvent pas réunies, raison pour laquelle on renonce à leur mise en place. Pour qu’un passage pour piétons soit sûr, il doit répondre à des critères de sécurité. Ces critères sont définis dans une norme technique de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports et concernent notamment la visibilité du passage piéton, l’éclairage ou la fréquentation nécessaire (VSS 40 241 « Traversées à l’usage des piétons et des deux-roues légers – Passages piétons »). Si ces critères ne sont pas remplis, traverser la chaussée sur un passage pour piétons peut s’avérer plus dangereux que de traverser en dehors d’un passage pour piétons. La priorité accordée aux piétons donne alors l’illusion d’une sécurité qui n’existe pas en réalité.
Dans son rapport en réponse au postulat 21.4146 « Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique ? », le Conseil fédéral se penchera de manière approfondie sur cette question. Le rapport devrait être publié mi-2026.