Wortlaut

Le Conseil fédéral a publié récemment les grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport d’ici à 2045.

En matière d’infrastructure ferroviaire, la Suisse orientale est, comme dans le passé, laissée pour compte. De nombreux projets indiqués comme présentant une « priorité élevée » dans le rapport « Weidmann » font défaut. En revanche, les fonds semblent couler à flots pour d’autres projets, notamment le tunnel du Grimsel, malgré un bilan coût-utilité pour le moins discutable. Bref, le projet d’offre futur pour la Suisse orientale manque de clarté (voir aussi le postulat Würth 26.3030).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à intégrer les projets suivants, essentiels pour la Suisse orientale et presque tous dotés d’une priorité élevée selon le rapport Weidmann, dans le message 2027 ou au plus tard dans le message 2031, et à les réaliser à court ou à moyen terme :double voie Rorschach-Rorschach ville et aménagement de la gare de Rorschach ;accroissement de la capacité et aménagement de la gare de Saint-Gall (tête Est) ;aménagement de la gare de Gossau (entrées et sorties rapides, amélioration du distancement des trains) ;Kesswil : aménagement de la station de croisement ;investissement préalable dans le tunnel de Meilibach (Zurich-Coire) au niveau du tunnel de base du Zimmerberg II ;lac de Walenstadt : double voie de Tiefenwinkel (Mühlehorn-Murg) ;Winterthour-Saint-Gall : mesures de substitution à la compensation de roulis (WAKO).

2. Est-il disposé à permettre la réalisation de projets importants de « Transports’45 » (notamment ceux énoncés à la question 1), y compris en renonçant à gaspiller des moyens limités dans des projets tels que le Grimsel ?

3. Comment compte-t-il garantir que les grands projets déjà prévus sur la ligne Zurich-Saint-Gall (tunnel de Brütten et aménagement de Stadelhofen) ne bénéficieront pas uniquement, du point de vue de l’offre, au trafic RER zurichois mais aussi à la Suisse orientale ?

4. Comment compte-t-il surtout garantir que l’offre relative à la Suisse orientale ne se détériorera pas après l’ouverture du tunnel de Brütten : est-il disposé à élaborer dès maintenant, en collaboration avec les cantons, un projet d’horaire et un projet d’offre contraignants pour la période suivant l’ouverture du tunnel de Brütten ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’étude de l’EPF Zurich constitue pour le Conseil fédéral une base importante et scientifique pour le classement par ordre de priorité et le perfectionnement intermodal du système de transport suisse. En ce qui concerne la suite à donner, le Conseil fédéral n’entend modifier les priorités définies dans ladite étude que dans des cas justifiés. Dans le domaine ferroviaire, il estime essentiel que le développement de l’offre y soit pris en compte. Dans ce contexte, il propose d’aménager progressivement le réseau ferroviaire en échelonnant les horizons d’offre et de réalisation. Les besoins de mesures infrastructurelles complémentaires découlent des planifications de l’offre pour chaque horizon de réalisation. Parmi les mesures mentionnées, celles qui seront nécessaires seront connues au moment de l’ouverture de la consultation prévue à la fin juin 2026. 2. Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a publié les valeurs de référence de « Transports ’45 » ainsi que les grands projets qui y sont mentionnés. Dans le domaine ferroviaire, le tunnel du Grimsel en fait partie. Il a également été considéré comme prioritaire par l’EPF Zurich. Sa réalisation requiert un regroupement avec la ligne de transport électrique qui passe actuellement par le col du Grimsel. Le Conseil fédéral attend aussi des cantons et communes concernés qu’ils montrent comment ils souhaitent exploiter les potentiels du tunnel du Grimsel grâce à un aménagement du territoire et à un développement du site proactifs. 3. Les deux grands projets mentionnés, à savoir le tunnel de Brütten (voies multiples Zurich – Winterthour) et l’aménagement de Stadelhofen, faisaient déjà partie du projet d’offre 2035. La planification de l’offre désormais lancée pour les horizons 2040 et 2045 repose sur les volumes d’offre prévus jusqu’à présent pour le transport grandes lignes et le transport de marchandises. En l’état actuel des choses, la réalisation de ces deux grands projets est considérée comme acquise pour ces horizons. La Suisse orientale profitera ainsi également d’un aménagement de l’offre. 4. Le Conseil fédéral est convaincu que la réalisation du tunnel de Brütten apportera une nette amélioration de l’offre en Suisse orientale. Les planifications de l’offre ont démarré pour les horizons de réalisation 2035 (projet d’offre complet) et 2045 (structure de l’offre nationale). À partir de l’été 2026, l’OFT associera les régions de planification aux travaux ultérieurs visant à élaborer des projets d’offre complets pour l’horizon 2040.