Wortlaut

Les USA ont créé après le 11.09.2001 la police de l’immigration ICE. Cette dernière mène des traques racistes dans plusieurs villes américaines. Elle agit avec l'appui de paramilitaires et mène des actions violant les droits humains: intimidations, passages à tabac, arrestations et détentions arbitraires, violations de domiciles, expulsions sommaires sur la couleur de peau et même tentative d’expulser des enfants non accompagnés vers l’Amérique du Sud.

Désormais ICE tue. Renee Good et Alex Pretti ont perdu la vie.

Des habitant.es de plusieurs villes, dont Minneapolis, refusent la violence de cette police voyou. Elles et ils ont constitué des groupes de surveillance et de protection des communautés victimes de l'arbitraire. Cette mobilisation citoyenne a le soutien des élu.es de cette ville, en particulier du maire Jacob Frey et du gouverneur Tim Walz. Des militant.es syndicaux.ales cherchent à assurer la protection des enfants menacés. Des églises s’engagent au nom du principe «Tu aimeras ton prochain!».

Les violations des droits humains est au cœur de la politique de transformation politique et sociale des USA, sur des bases racistes, menée par l’administration Trump.

Cette politique s’appuie sur une constellation d’entreprises qui mettent au service de cette chasse à l’homme une technologie telle que l’IA. Sont impliqués Palantir, AT&T, Geo Group, CoreCivic. Elles bénéficient du soutien d’investisseurs suisses tels que la BNS, UBS, la BNS, la Banque Cantonale de Zurich, Zurich Insurance, Swiss Life, Pictet et Lombard Odier (cf. cf. aussi Klopfenstein Broggini et Berli). UBS aurait investi 2,9 milliards dans Palantir, Geo Group et CoreCivic ; la BNS 1,4 milliard dans Palantir, Geo Group et AT&T.

La fortune constituée par les assuré.es à l’AVS, l’AI notamment ainsi que celle du 2^e pilier serait aussi mise à contribution pour soutenir ces sociétés, partant ces violations massives et brutales des droits humains aux USA.

Le Conseil fédéral peut-il confirmer les investissements de compenswiss dans les entreprises susmentionnées ou d’autres qui fourniraient des services et des biens à ICE et aux paramilitaires qui l’appuient ?

Le Conseil fédéral entend-il mener une analyse des placements de la fortune des assurances sociales pour identifier tout financement direct ou indirect d’activités contraires au droit fondamentaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est probable que de nombreux investisseurs privés et institutionnels de Suisse aient investi dans les sociétés Palantir et AT&T, car ces dernières sont représentées dans les principaux indices boursiers. Cela vaut également pour les assurances sociales, qui investissent souvent de manière passive (c’est-à-dire en se fondant sur les indices boursiers), afin de réduire leurs coûts. Autrement dit, elles ne sélectionnent pas individuellement les entreprises dans lesquelles elles investissent, mais placent automatiquement leurs fonds dans toutes les sociétés représentées dans l’indice boursier choisi. Les indices dans lesquels sont intégrées les sociétés Geo Group et CoreCivic sont moins répandus et moins souvent utilisés comme référence. De nombreuses entreprises cotées en bourse entretiennent des rapports commerciaux avec les institutions publiques, y compris aux États-Unis. Dans la pratique, il n’est pas possible d’éviter entièrement de tels rapports, tant les placements sont diversifiés. 2. Les institutions telles que compenswiss, la CNA ou les institutions de prévoyance sont responsables de leurs propres placements. Les conseils d’administration et de fondation comptent parmi leurs membres des représentants d’intérêts divers. La composition paritaire des conseils de fondation des institutions de prévoyance en est un exemple. Ces conseils sont responsables du placement de la fortune et de son rendement. Ils peuvent ainsi prendre en compte les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). La pratique montre qu’ils le font effectivement. Le facteur social comprend, entre autres, le respect des droits humains. Diverses organisations et associations proposent aux investisseurs des informations leur permettant de choisir une stratégie de placement qui tient compte des facteurs ESG. En Suisse, on peut citer en exemple la Fondation Ethos, engagée en faveur des investissements durables, ou la Norme de reporting ESG de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP). Cette approche décentralisée est conforme à la répartition actuelle des compétences, selon laquelle chaque organe de gestion est responsable du placement de sa fortune. Elle permet à ces institutions de prendre en compte les aspects ESG – y compris le respect des droits humains – dans leur stratégie de placement. Au vu de l’évolution mondiale, ces aspects sont appelés à gagner en importance à l’avenir.