Wortlaut

Les droits des femmes sont menacés dans le monde entier. Or, ces dernières années, plusieurs pays donateurs ont réduit les montants qu’ils versent aux organisations œuvrant en faveur des droits des femmes et des filles. Les États-Unis viennent d’étendre leur « Mexico City Policy » (aussi appelée « Global Gag Rule », soit la règle du bâillon mondial) en supprimant toutes les aides versées à des organisations étrangères s’engageant en faveur de la diversité, de l’égalité entre les sexes ainsi que de la santé sexuelle et reproductive et des droits afférents. La ministre allemande en charge de la coopération et du développement et le ministre belge des affaires étrangères ont protesté ouvertement et fermement contre l’extension de cette règle.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quelle est la position de la Suisse face à ces attaques ciblées contre les droits des femmes ?

• Va-t-elle apporter son soutien à l’initiative « SheDecides », à laquelle se sont déjà ralliés des pays tels que la Belgique, le Canada et la France, afin de défendre le droit des femmes et des filles à disposer librement de leur corps ainsi que leur droit à la participation ?

• Quelles conséquences les coupes opérées par plusieurs pays donateurs dans leur soutien aux organisations onusiennes de défense des droits des femmes (telles que « ONU Femmes » ou le FNUAP) ont-elles sur la mise en œuvre des droits des femmes dans le monde ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une importance capitale à l’égalité des sexes ainsi qu’aux droits des femmes et des filles. L’égalité des sexes est ancrée dans la Constitution fédérale (art. 8; RS 101). Celle-ci, ainsi que les droits des femmes et des filles, occupent également une place importante dans la stratégie de politique extérieure 2024-2027 (www.eda.admin.ch > le DFAE > Publications), la stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028 (FF 2024 1518) et les lignes directrices sur les droits de l’homme 2026-2029 (www.dfae.admin.ch > Le DFAE > Publications). La Suisse a ratifié plusieurs accords internationaux dans ce domaine, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW ; RS 0.108) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul ; RS 0.311.35). Le Conseil fédéral considère que toute restriction des droits des femmes et des filles compromet les progrès réalisés dans le domaine de l’égalité des sexes. La Suisse continue donc de s’engager résolument en faveur de l’égalité des sexes et des droits des femmes et des filles dans ses relations bilatérales et au sein des enceintes multilatérales, mettant à profit ces différents canaux pour lutter contre le recul enregistré dans ce domaine. Par l’intermédiaire de ses organisations partenaires telles que le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et diverses organisations non gouvernementales, la Suisse défend le droit des femmes et des filles à disposer librement de leur corps ainsi que leur droit à la participation. Dans le cadre de sa coopération avec des organisations partenaires de l’initiative SheDecides, elle contribue à renforcer les objectifs défendus par cette dernière, mais ne prévoit pas, pour l’heure, de soutenir l’initiative elle-même.Des coupes très sévères ont été opérées par plusieurs pays donateurs des Nations Unies au détriment, notamment, d’ONU-Femmes et du FNUAP. Les contributions américaines supprimées en 2025 représentaient environ 8 % du budget central d’ONU-Femmes. En février 2026, les États-Unis se sont même totalement retirés de l’organisation. En 2025, l’USAID et le ministère américain des affaires étrangères ont en outre mis fin aux 48 projets bilatéraux menés par le FNUAP d’un montant total de 377 millions de dollars américains. Ces coupes ont des effets particulièrement délétères sur les contextes humanitaires : dans 19 pays, 11 millions de femmes et de filles n’ont plus accès aux services essentiels de santé sexuelle et reproductive, près de 1100 établissements de santé et cliniques mobiles ont été fermés et environ 6000 professionnels de la santé ont perdu leur emploi. La réduction des contributions pèse également sur la capacité des organisations à faire évoluer les normes et les standards internationaux relatifs à la promotion de l’égalité des sexes, à assurer la coordination au sein du système des Nations Unies et à mettre en œuvre des approches structurelles s’inscrivant sur le long terme.