Wortlaut

Les 5 et 6 décembre 2025, un congrès international intitulé « Der grosse Kanton : Rise & Fall of the BRD » et organisé par des membres de l’EPFZ et de la haute école d’art de Zurich (ZHdK) a eu lieu dans les locaux du musée des beaux-arts de Zurich et de l’EPFZ. Avant la tenue du congrès déjà, certaines voix avaient indiqué publiquement que des approches antisémites et prônant une distorsion de l’histoire pourraient être adoptées lors de la manifestation. Dans son article du 8 décembre 2025 intitulé « Linke Verschwörungstheorien, wissenschaftlich verbrämt », la NZZ écrit que ce congrès, loin d’être un colloque scientifique, fut plutôt une rencontre amicale entre militants propalestiniens. Apparemment, une remarque de l’architecte israélien Eyal Weizman relativisant l’Holocauste (« Einzigartig ist daran nur, dass es sich um den einzigen Genozid handelt, für den tatsächlich eine Wiedergutmachung bezahlt wurde ») aurait été retirée après coup de l’enregistrement vidéo disponible sur Youtube. Selon la définition opérationnelle qui a été élaborée par l’IHRA et qui est reconnue par la Suisse, la négation, la minimisation et la relativisation de la Shoah sont des formes d’antisémitisme. Compte tenu des moyens considérables alloués au domaine des EPF par la Confédération et des contributions fédérales versées aux hautes écoles cantonales, on est en droit de se demander si et dans quelle mesure des ressources fédérales ont servi, directement ou indirectement, à financer cette manifestation et de quelle manière la Confédération assume ses tâches de surveillance.

Begründung

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

La Confédération sait-elle comment se compose exactement le financement de ce congrès et si des ressources émanant des pouvoirs publics, notamment des fonds fédéraux octroyés au domaine des EPF, ont servi directement ou indirectement à financer la manifestation ?

De quels moyens la Confédération dispose-t-elle dans le cadre de sa surveillance du domaine des EPF pour s’informer auprès de l’EPFZ ou du Conseil des EPF de la manière dont la manifestation précitée a été financée et pour veiller à une utilisation des fonds fédéraux qui soit conforme à la politique de lutte contre l’antisémitisme menée par le Conseil fédéral ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire usage de ces moyens de surveillance, à examiner le financement de ce congrès et à présenter au Parlement les mesures qu’il prendrait s’il devait s’avérer que des fonds fédéraux ont été utilisés pour financer des contenus antisémites et unilatéralement anti-israéliens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les institutions du domaine des EPF sont des établissements de droit public dotés de la personnalité juridique. La Constitution garantit la liberté de l’enseignement et de la recherche scientifique, tandis que l’autonomie du domaine des EPF est ancrée dans la loi sur les EPF (RS 414.110).Le Conseil fédéral pilote le domaine des EPF par le biais d’objectifs stratégiques ; il en évalue chaque année la réalisation et en rend compte au Parlement. Le Conseil des EPF exerce la surveillance sur le domaine des EPF (art. 25, al. 4, de la loi sur les EPF). Il s’agit de ce qu’on appelle la surveillance de collectivité, qui doit prendre en compte l’autonomie des deux EPF et des établissements de recherche ainsi que la liberté académique. En cas d’allégations qui pourraient faire l’objet d’une procédure de surveillance, le Conseil des EPF demande une prise de position de l’institution concernée. Dans le cas de la manifestation mentionnée, il n’a pas connaissance de propos antisémites de la part des intervenants. De tels propos peuvent être dénoncés en vertu de la norme pénale antiraciste du code pénal.Selon l’ETH Zurich, la chaire professorale d’histoire de l’art et de l’architecture a participé à l’organisation de l’événement. L’école a mis des locaux à disposition l’un des deux jours de la manifestation, mais n’a par ailleurs pas été impliquée financièrement. Elle n’a pas connaissance de propos antisémites.L’ETH Zurich a fixé un cadre institutionnel destiné à cultiver une culture de l’appartenance, du respect et de l’intégrité. Une violation de ces règles peut conduire à des mesures disciplinaires ou de droit du personnel, ainsi qu’à une dénonciation pénale dans certains cas. L’ETH Zurich s’est par ailleurs dotée d’un code de comportement dédié au respect et propose de manière continue des offres visant à promouvoir des échanges ouverts et respectueux.