Wortlaut

Fin janvier, la projection du documentaire « Maidan. Itinéraire d’une guerre », commentée par deux journalistes, était prévue à Muralto. La soirée était organisée par la section tessinoise des Amis de la Constitution et par HelvEthica Ticino.

Un groupe Telegram composé de citoyennes ukrainiennes s’est mobilisé contre cet événement ; il a exercé des pressions médiatiques et politiques sur la commune de Muralto pour que la projection soit annulée, accusant le film de « mettre en péril le climat d’accueil » au Tessin. La commune a rapidement cédé et a annulé la projection. À la suite de cette décision, tant l’ambassadrice d’Ukraine en Suisse que le ministre ukrainien des affaires étrangères se sont réjouis sur le réseau social « X », félicitant la commune. Cet état de fait laisse planer le soupçon d’une organisation, ou en tout cas d’un soutien de la part des institutions ukrainiennes à l’initiative du groupe Telegram des « citoyennes ukrainiennes ».

Le scénario s’est répété avec les mêmes personnes à la suite de la décision de projeter à nouveau ce film, toujours accompagné d’une mise en contexte, lors des journées autogérées du lycée de Bellinzone. Cette fois-ci, toutefois, les organisateurs n’ont pas cédé aux pressions et le documentaire a été projeté comme prévu le 17 mars.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Que pense-t-il des pressions exercées par des groupes de citoyens ukrainiens visant à empêcher la projection, en Suisse, de documentaires ou de productions audiovisuelles qu’ils contestent ?

• S’agit-il d’une ingérence étrangère dans la liberté d’expression en Suisse ?

• Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du fait que de telles initiatives soient dirigées ou, en tout cas, soutenues par le gouvernement ukrainien, respectivement par l’ambassade d’Ukraine en Suisse ?

• En particulier, dans l’hypothèse où il serait constaté une implication du gouvernement ou de l’ambassade ukrainienne, les pressions exercées contre la projection du documentaire « Maidan. Itinéraire d’une guerre », ainsi que des initiatives similaires, ne constituent-elles pas un exemple de cette propagande étrangère en Suisse que le Conseil fédéral affirme, dans sa Stratégie en matière de sécurité 2026, vouloir combattre ? Ou bien la propagande étrangère est-elle acceptable lorsqu’elle vient du « bon » camp ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le film en question, « Maïdan. Itinéraire d’une guerre », a été produit par la chaîne étatique russe RT. Il présente le point de vue russe sur la guerre d’agression menée par ce pays contre l’Ukraine. 1 : Le Conseil fédéral relève que l’organisation ou l’annulation de manifestations telles que celles mentionnées dans l’interpellation n’entrent pas dans la compétence de la Confédération, pour autant que ces décisions s'inscrivent dans le cadre juridique établi. Il ne commente pas l’annulation d’événements par les communes ni d’autres opinions exprimées dans ce contexte. 2-4 : Le Conseil fédéral évalue les possibles activités étatiques d’influence contre le processus politique de formation de l’opinion en Suisse indépendamment de leur origine. Pour la Suisse, les acteurs qui menacent le plus la politique gouvernementale et la politique de sécurité sont les acteurs étatiques étrangers qui promeuvent de manière agressive des valeurs, des normes et des systèmes politiques différents tout en cherchant à saper les institutions démocratiques. Le Conseil fédéral n’a pas d’indications que des services étatiques ukrainiens tenteraient d’ébranler le fonctionnement ou l’ordre démocratique de la Suisse au moyen d’activités d’influence. Le film en question, « Maïdan. Itinéraire d’une guerre », a été produit par la chaîne étatique russe RT. Au travers d’activités d’influence, la Russie essaie de saper le fonctionnement et l’ordre démocratique d’autres États.