Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la situation du personnel qualifié dans le domaine social ?

2. Sur quelles informations se fonde-t-il pour évaluer cette situation et son évolution ?

3. Quelles mesures prévoit-il pour mieux connaître cette situation et pour adapter si nécessaire sa politique sociale aux évolutions prévisibles ?

4. Quels moyens permettraient selon lui de remédier à la pénurie de personnel qualifié et de garantir la prise en charge des personnes ?

5. Est-il disposé à mettre en place, avec les cantons, un mécanisme de suivi des métiers sociaux sur le modèle du monitoring national du personnel soignant de l’Observatoire suisse de la santé ?

Begründung

L’année dernière, l’organisation faîtière suisse pour la formation professionnelle du domaine social SAVOIRSOCIAL et la Conférence des hautes écoles spécialisées suisses de travail social SASSA ont publié la première étude d’envergure sur le personnel qualifié dans le domaine social. Cette étude confirme que le secteur est tendu. Les entreprises sont confrontées à de fortes fluctuations, à des difficultés de recrutement et à des durées d’occupation de poste courtes. Malgré des évolutions positives telles que le renforcement de la professionnalisation et l’augmentation du nombre de diplômés, les défis à relever restent importants. Les auteurs de l’étude invitent le monde politique à prendre des mesures pour améliorer durablement la situation. Ils suggèrent notamment la mise en place d’un mécanisme national de suivi.

Le Conseil fédéral a lui aussi évoqué le problème dans différents rapports sur l’évolution démographique et la prise en charge de la population. Dans le rapport « Évolution démographique en Suisse – chances et défis », il identifie les grandes tendances, à commencer par le vieillissement de la population et le caractère de plus en plus hétérogène de la société.

Ces deux phénomènes vont peser de plus en plus lourd sur le domaine social en général et sur la prise en charge des personnes en particulier. Un autre rapport, l’Agenda Soins de base, prévoit qu’un nombre croissant de personnes vont passer du domaine social au domaine de la santé, une tendance qui aggrave elle aussi la pénurie de personnel qualifié dans le domaine social. Il faut donc mettre en place un suivi des métiers sociaux pour permettre à la Confédération et aux cantons d’identifier à un stade précoce les défis qui se présentent afin de mieux les relever.

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Le Conseil fédéral estime qu’il est fondamental que, dans le domaine du social, le travail soit accompli par du personnel adéquatement formé. Selon la publication « Disponibilité de la main-d’œuvre : un système d’indicateurs pour l’évaluer » (www.seco.admin.ch > Services et publications > Publications > Travail > Analyse du marché du travail > Besoins de main-d’œuvre qualifiée > Disponibilité de la main-d’œuvre : un système d’indicateurs pour l’évaluer), qui permet d’évaluer le besoin structurel en main-d’œuvre qualifiée par métier en Suisse, les métiers du social se situent près de la moyenne, tous domaines confondus. Cette indication se recoupe avec l’évaluation de l’étude réalisée par SAVOIRSOCIAL et la Sassa, qui reconnaît que la situation est tendue dans les professions qualifiées du domaine du social, mais que l’on ne peut pas parler de pénurie de main-d’œuvre (notamment Helen Amberg, Fachkräftestudie im Sozialbereich, Lucerne 2025, pp. 8 et 83 ; www.savoirsocial.ch > Ce que nous faisons > Données & informations de fonds > Études > Étude sur le personnel qualifié dans le domaine social 2024). 3. et 4. En fixant des exigences applicables à la formation et à l’emploi, la Confédération permet aux employés, aux entreprises et aux instituts de formation de s’adapter le mieux possible aux variations de la demande de main-d’œuvre qualifiée et de les anticiper. C’est aux entreprises et aux organisations du monde du travail (OrTra) de mener des analyses propres à leur branche ou domaine d’activité, ou de prendre des mesures lorsque c’est nécessaire. L’étude sur le personnel qualifié dans le domaine social le démontre bien (voir aussi l’avis du Conseil fédéral concernant l’ip. Fivaz [24.3356] « Pénurie de personnel qualifié dans le domaine du travail social »). 5. Le monitoring national du personnel soignant a été initié à la suite de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » acceptée par le peuple en 2021, qui s’est traduite par l’inscription dans la Constitution du soutien aux soins infirmiers à apporter par la Confédération et les cantons (art. 117b Cst. ; RS 101). Il n’existe aucune exigence similaire pour les métiers du social. Pour cette raison, de même qu’au vu de la situation tendue des finances fédérales, le Conseil fédéral estime qu’un monitoring des métiers du social n’est actuellement pas indiqué.