Wortlaut

Le programme suisse des Sorties Régulières en Plein Air (SRPA) garantit aux animaux un accès régulier au pâturage ou à une aire d’exercice extérieure. Le programme prévoit en effet au minimum 26 sorties par mois en été et 13 en hiver, tout en étant soumis à un système de contrôle strict pour assurer le respect de ces exigences. Ce programme constitue un instrument éprouvé pour améliorer le bien-être animal dans les exploitations agricoles. Toutefois, le taux de participation varie fortement selon les catégories animales — atteignant plus de 90 % pour les vaches, mais environ 50 % pour les porcs et moins de 10 % pour les poulets de chair en 2024.

Afin de renforcer encore l’efficacité de ces instruments incitatifs, une adaptation des contributions tenant compte des surcoûts effectifs propres à chaque filière pourrait être envisagée.

Le Conseil fédéral est-il prêt :

1. à examiner une adaptation différenciée des contributions liées aux sorties régulières en plein air selon les catégories animales ?

2. à évaluer l’opportunité d’un accès plus progressif aux contributions de pâturage afin d’encourager une participation accrue des exploitations ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les contributions pour les sorties régulières en plein air (SRPA) sont déjà différenciées en fonction de la catégorie animale. Ainsi, une exploitation recevra 190 francs par unité de gros bétail (UGB) et par an pour des vaches laitières et 290 francs par UGB et par an pour des poules pondeuses. Le taux de participation plus faible de la volaille au programme SRPA, comparé à celui des bovins, s’explique notamment par le fait que la production avicole est souvent fortement optimisée pour un élevage à l’intérieur (p. ex. poulailler avec contrôle du climat). En outre, les sorties dans des aires à climat extérieur ou au pâturage peuvent nécessiter des investissements dans les infrastructures et faire augmenter le risque de maladies comme la grippe aviaire. Par ailleurs, si les sorties en plein air sont ancrées dans les us et coutumes de l’élevage bovin, il en va autrement dans l’élevage de volaille de chair : le passage au programme SRPA peut en l’occurrence impliquer un changement structurel fondamental. 2) Le Parlement a, dans la motion 22.4251, chargé le Conseil fédéral de présenter d’ici à fin 2027 un message sur le développement de la politique agricole à partir de 2030 (PA30+). La simplification des instruments de la politique agricole et la réduction de la charge administrative sont au cœur de ce projet. L’objectif est aussi de renforcer la responsabilité des exploitations, en indemnisant davantage les prestations fournies par l’agriculture en faveur de la société et de l’environnement sur la base des résultats obtenus plutôt que des mesures appliquées. Lors des travaux sur la PA30+, le Conseil fédéral examinera les pistes envisageables pour orienter davantage les paiements directs sur les résultats dans le domaine du bien-être animal et de l’encouragement à la mise au pâturage. Il examinera également des solutions techniques permettant d’augmenter les contributions de manière échelonnée ou linéaire en fonction des prestations fournies en faveur du bien-être animal ou de la mise au pâturage.