Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport dans lequel il exposera les moyens de mieux exploiter le potentiel de main-d’œuvre représenté par les plus de 55 ans, par exemple en favorisant les parcours flexibles dits « carrières en arc », grâce à une modification ciblée de la législation relative au travail, à la formation continue, aux assurances sociales et aux impôts.

Begründung

L’évolution démographique place le marché suisse de l’emploi devant de nouveaux défis. Dans le même temps, notre pays dispose d’une source de main-d’œuvre importante, aujourd’hui sous-utilisée, représentée par les plus de 55 ans

Il est temps de mieux exploiter ce potentiel.

Nombre d’employés seraient ainsi disposés à réduire progressivement leur taux d’occupation, à continuer à travailler sur certains projets ou à assurer une transmission ciblée de leur savoir-faire. Malheureusement, le contexte légal et administratif actuel ne facilite pas ces parcours professionnels flexibles. Par exemple, l’augmentation des cotisations sociales avec l’âge ne favorise pas l’emploi des travailleurs proches de la retraite. Résultat : nombre de personnes qualifiées et expérimentées quittent complètement le marché de l’emploi alors qu’elles seraient prêtes à travailler plus longtemps

Il importe dès lors d’encourager l’exploitation du potentiel de main-d’œuvre que représentent les travailleurs âgés et de favoriser ainsi une croissance de qualité fondée sur l’expérience.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis selon lequel la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi présente encore une marge de progression. Cela étant, le taux d’activité des 55 à 64 ans est celui qui a augmenté le plus fortement au cours des dix dernières années : entre 2015 et 2025, il est passé de 73,2 % à 78,2 % (+5 %). Exploiter le potentiel restant devrait donc devenir de plus en plus difficile.La loi sur le travail est flexible et permet différentes formes d’emploi à temps partiel. En Suisse, le temps partiel est très répandu de manière générale, et il est même légèrement supérieur à la moyenne dans le groupe des 55 à 64 ans ; les conditions permettant des carrières en arc sont donc en principe données. De plus, les bonifications de vieillesse croissantes prévues par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ne constituent pas une entrave à ce modèle de travail.Le Conseil fédéral s’est penché sur l’exploitation du potentiel de main-d’œuvre dans plusieurs rapports. Citons par exemple la vue d’ensemble de 2024 de la promotion du potentiel de la main-d’œuvre en Suisse ou le rapport sur les causes et les conséquences de la pénurie de main-d’œuvre, rédigé en réponse aux postulats 23.3380 Müller Leo et 23.4094 Paganini et publié récemment. Ces rapports récents proposent un aperçu complet des mesures prévues ou en cours, et offrent donc une base de discussion appropriée. Dans le cadre de la réforme AVS 2030, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un projet qui renforcera encore les incitations à travailler jusqu’à l’âge de la retraite et au-delà, répondant ainsi à l’une des préoccupations principales du postulat. Enfin, le postulat 25.4023 Rechsteiner Thomas charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les allégements fiscaux en faveur des retraités qui continuent à travailler.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.