Wortlaut

Le Conseil fédéral et l’administration fédérale doivent quitter le réseau social X.

Begründung

Le réseau social X a considérablement changé depuis son rachat par Elon Musk, notamment en ce qui concerne la radicalisation des publications et des discussions. Haine, théories du complot et désinformation se propagent sans entrave. Avec le lancement de Grok, le dialogueur de X, qui diffuse sans restriction des contenus sexistes, violents, faussés ou offensants, la situation s’est encore aggravée.

Par conséquent, ces derniers mois, diverses institutions, entreprises médiatiques et personnalités publiques ont quitté la plateforme. Actuellement, le Conseil fédéral (@bundesrat), divers secrétariats d’État et services de l’administration ainsi que l’Assemblée fédérale (@parl.ch) sont actifs sur X. En restant présent sur cette plateforme, le Conseil fédéral lui confère une légitimité et contribue à renforcer l’importance ainsi qu’à accroître la visibilité de ses contenus.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit avec attention l’évolution des réseaux sociaux. Ces plateformes offrent certes des avantages, tels qu’une plus grande diversité des informations et des opinions accessibles au public, mais elles contribuent également à la diffusion de discours de haine, de théories du complot et de désinformation. En Suisse, la communication publique et la formation de l’opinion citoyenne peuvent s’en trouver affectées. C’est pourquoi, du 29 octobre 2025 au 16 février 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), qui permettrait de signaler facilement certains contenus illicites aux exploitants des plateformes. Selon le projet de loi, ces derniers s’engageraient également à mettre en place une procédure interne de réclamation et une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges. En outre, le Conseil fédéral a pris acte de l’annonce du 14 janvier 2026 de la part de l’exploitant de la plateforme X, via le compte X @Safety, dans lequel il affirmait avoir limité la fonction du dialogueur IA Grok et travailler « 24 heures sur 24 » à la suppression des contenus blessants et illicites. X est notamment très utilisé pour la diffusion de contenus politiques. Il reste le principal réseau social utilisé par les gouvernements pour leur communication internationale et permet, lorsqu’une situation le veut, des prises de position et des réactions rapides, telles qu’on les attend aujourd’hui des gouvernements, tant au niveau national qu’au niveau international. À ce jour, il n’existe aucune option équivalente. La communication du président de la Confédération, du Conseil fédéral et de certains départements et offices se fait aussi notamment sur cette plateforme. Leurs comptes continuent d’être suivis par un grand nombre de personnes intéressées par la politique, de personnalités politiques et de correspondants des médias. Ces abonnés comptent sur le fait de pouvoir trouver rapidement et de manière fiable sur X les réactions aux informations officielles fournies par le gouvernement et les autres autorités. La présence sur cette plateforme peut également être utile pour endiguer les campagnes de désinformation avec des informations officielles. Pour ces raisons, le Conseil fédéral et l’administration fédérale doivent pouvoir maintenir leur présence sur X. Toutefois, la situation pourrait changer, par exemple, si X venait à perdre sa position de principale plateforme d’échange diplomatique rapide dans la communication gouvernementale internationale ou à fournir des efforts insuffisants dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.