Contribution de la Suisse au maintien de la paix. Examiner les options concernant une mission en Ukraine et un engagement accru dans la KFOR

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les conditions et l’ampleur d’une possible participation de la Suisse à une mission internationale de promotion ou de maintien de la paix en Ukraine. Il conviendra en outre d’examiner dans quelles conditions et dans quelle mesure la Suisse pourrait étendre ses responsabilités au sein de la Force pour le Kosovo (KFOR) afin de soulager les États partenaires en vue d’un éventuel engagement en Ukraine.

Begründung

La situation sécuritaire en Europe reste instable. En cas de cessez-le-feu ou d’accord de paix en Ukraine, des missions internationales de stabilisation, de surveillance ou de maintien de la paix pourraient être nécessaires. De nombreux pays européens se préparent à de tels scénarios. La Suisse s’engage depuis des décennies dans la promotion militaire de la paix, notamment dans le cadre de la

KFOR. Ces missions renforcent la stabilité de l’Europe et favorisent l’interopérabilité. Compte tenu de la situation sécuritaire tendue, il s’agit d’examiner quelle contribution la Suisse pourrait apporter dans un scénario futur. Conformément à l’art. 66 LAAM, la participation de la Suisse est subordonnée à l’existence d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. Il convient dès lors de déterminer quelles sont les exigences minimales applicables à un tel mandat et si, pour des raisons de politique étrangère et de sécurité, un mandat émanant d’une autre organisation pourrait aussi constituer une base suffisante de droit international. Il s’agit en outre d’examiner la nature d’une éventuelle mission (p. ex. observation, protection, logistique, formation), ses répercussions sur l’état du personnel et sur les finances, ainsi que son utilité à long terme pour la capacité de défense de l’armée. Il convient également d’examiner, à titre alternatif ou complémentaire, si et dans quelle mesure une participation accrue de la Suisse à la KFOR serait possible et opportune afin de soulager les États partenaires et de libérer leurs capacités en vue d’une éventuelle mission en Ukraine. Examiner ces questions à temps apportera une clarté stratégique, renforcera la capacité d’action, soulignera la volonté de la Suisse d’assumer ses responsabilités en matière de stabilité et de sécurité en Europe et répondra aux objectifs de la stratégie de politique de sécurité.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral veut renforcer la participation de la Suisse à la promotion militaire de la paix, comme il l’a indiqué dans plusieurs documents de référence. Le message relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (FF 2025 3463, ch. 4.2) et le message relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) (FF 2026 440, ch. 7) présentent les avantages pour la Suisse de participer à des engagements de promotion de la paix. Le Conseil fédéral s’est déjà prononcé sur les questions soulevées par le présent postulat dans son avis du 19 novembre 2025 au sujet de l’interpellation Flach 25.4054 intitulée « Troupes suisses de promotion de la paix en Ukraine dans le cadre d’un plan de paix international ». Dans ce contexte, il a expliqué les conditions générales d’une participation de la Suisse à une mission en Ukraine, qui reste toutefois hypothétique à ce jour. Dans ce même avis, le Conseil fédéral indique qu’en l’absence de demande concrète et de mandat pour une mission en Ukraine, il n’est pas possible d’examiner les conditions juridiques et politiques d’une participation, ni ses possibles conséquences sur les finances et le personnel. Le Conseil fédéral partage le point de vue de l’auteur du postulat en ce qui concerne la participation de la Suisse à la KFOR. Dans son message relatif à la prolongation de la participation suisse à la KFOR (FF 2025 3463, ch. 5.2.1), il a créé la possibilité de contribuer davantage à la mission par une augmentation de la taille du contingent. Cette possibilité permettrait aux États partenaires de réorienter leur engagement pour la sécurité en Europe. La Suisse contribue ainsi à la sécurité et à la stabilité en Europe.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.