Wortlaut

Dans sa réponse à l’interpellation 25.4733, le Conseil fédéral indiquait que la Confédération mettait de nombreuses informations et analyses dans le domaine de l’énergie à la disposition du public et veillait à fournir des informations neutres et fondées sur des données scientifiques.

Dans le contexte de la transition énergétique et du développement des infrastructures de production d’électricité en Suisse, les débats publics deviennent de plus en plus vifs. On constate par ailleurs qu’ils s’accompagnent de plus en plus souvent de la diffusion d’informations imprécises ou trompeuses concernant les coûts, l’impact environnemental, la sécurité de l’approvisionnement ou les performances des différentes technologies énergétiques.

La diffusion de fausses informations (« fake news ») peut fortement influencer l’opinion publique, compliquer les processus décisionnels et ébranler la confiance dans les institutions. Il est souvent difficile, tant pour le grand public que pour les autorités locales, de distinguer rapidement le vrai du faux parmi les informations diffusées.

Dans ce contexte, la mise à disposition d’informations vérifiées et facilement accessibles apparaît comme un pilier essentiel de la qualité des débats publics.

Une plateforme officielle permettant de vérifier rapidement les affirmations diffusées dans le domaine de l’énergie pourrait ainsi contribuer à endiguer la propagation de fausses informations et à renforcer des débats publics fondés sur des faits.

Le Conseil fédéral est dès lors prié de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que la diffusion de fausses informations dans le domaine de l’énergie constitue un problème pour la qualité des débats publics en Suisse ?

2. Est-il d’avis que la Confédération pourrait jouer un rôle plus actif dans la mise à disposition d’informations vérifiées afin de lutter contre la propagation de fausses informations dans le domaine de l’énergie ?

3. Est-il disposé à examiner la possibilité de mettre en place, sur les sites Internet de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), une plateforme de vérification des faits qui décortiquerait les principales affirmations formulées dans le débat sur l’énergie ?

4. Quel serait le coût approximatif de la mise en place d’un tel instrument ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Quel que soit le domaine concerné, des informations erronées, incomplètes ou trompeuses peuvent, selon le contexte, constituer un défi pour la société. Une culture du dialogue ouverte et de bonnes compétences médiatiques constituent le meilleur rempart contre la propagation de fausses informations. Dans le cadre de ses possibilités au niveau légal et des ressources disponibles, le Conseil fédéral encourage déjà toute une série d’offres visant à renforcer les compétences numériques. De plus, l’enseignement du numérique à l’école obligatoire est intégré dans les plans d’études et permet d’acquérir les compétences nécessaires pour appréhender les médias et l’information de manière critique et responsable. Cet aspect relève exclusivement des cantons. Outre la promotion des compétences médiatiques, la diversité et la qualité des médias contribuent à façonner l’opinion des citoyens en Suisse de manière factuelle. Le Conseil fédéral s’engage en faveur de conditions-cadres favorables à la branche des médias, par exemple pour la Société suisse de radiodiffusion et télévision, les diffuseurs privés de radio et de télévision chargés d’un mandat de prestations, la formation et le perfectionnement des journalistes, les agences de presse et les organismes d’autorégulation dans le domaine du journalisme. 2 & 3. Les informations que la Confédération met à la disposition du public sont vérifiées et validées par des experts. La Confédération respecte la liberté d’opinion et d’information (art. 16 et 17 Cst.) et ne doit pas agir en tant qu’organe de censure. Dans des cas concrets relevant de sa compétence, elle rectifie sous une forme appropriée les fausses informations dont elle a connaissance. Une plateforme de vérification des faits sur le thème de l’énergie ne permettrait pas de faire face aux défis sociétaux. Elle poserait en outre des problèmes de délimitation qui ne seraient pas justifiables sur le plan démocratique. 4. Les coûts d’une plateforme de vérification des faits sur le thème de l’énergie ne peuvent être quantifiés de manière fiable.