Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre enfin effectifs les arrêts à Aarau annoncés par les CFF pour fin 2020 dans le cadre de la mise en place de la cadence au quart d’heure sur la ligne InterCity Zurich-Berne, afin que les projets de correspondance à Aarau prévus dans le plan « Step 2035 » puissent se concrétiser dans les meilleurs délais. La liaison directe Baden-Brugg-Berne, demandée par motion, devra par ailleurs être maintenue.

Begründung

Les CFF ont annoncé à plusieurs reprises l’instauration d’une cadence au quart d’heure pour les trains InterCity sur la ligne Zurich-Berne, avec arrêt à Aarau. La date de mise en service initialement avancée était décembre 2020. Les responsables des CFF ont largement vanté ces arrêts auprès des associations de transport et des groupes d’aménagement du territoire de la région, les présentant comme une amélioration imminente pour l’Argovie. En pratique, malheureusement, rien n’a encore été fait.

Ces arrêts feront d’Aarau un nœud ferroviaire dans le système suisse d’horaires cadencés et bénéficieront à de nombreuses lignes du trafic longue distance et régional du Plateau. Pour l’instant, la circulation à la demi-heure sans arrêt entre Zurich et Berne reste cependant en place, le lancement de la nouvelle cadence avec arrêt à Aarau ayant été repoussé à de multiples reprises, officiellement en raison de la rénovation de la gare de Berne. Pour le quatrième canton de Suisse en termes de population, confronté à une croissance démographique rapide, la situation n’est plus tenable. La région économique d’Aarau compte environ 220 000 habitants et son pôle de transports publics dessert environ la moitié du territoire cantonal ainsi que le canton voisin de Soleure.

L’année dernière, le canton d’Argovie a reçu un camouflet supplémentaire lorsqu’il a appris que les trains circulant aux heures de pointe s’arrêteraient désormais à Berne-Wankdorf et non à Aarau.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’étape d’aménagement 2035 reposait sur le projet d’offre 2035 (PO35), qui prévoyait de nombreuses améliorations et notamment de nouvelles cadences au quart d’heure et à la demi-heure sur environ 60 tronçons. Entre-temps, toutefois, certaines hypothèses essentielles ont changé et il est apparu que le PO35 ne fonctionnerait pas sans mesures supplémentaires entraînant des coûts importants. De plus, des hausses de coûts ont été constatées pour certains projets des programmes d’aménagement ferroviaire décidés. Au total, le besoin supplémentaire pour réaliser le PO35 aurait atteint environ 14 milliards de francs. Par l’arrêté fédéral relatif au PRODES EA 2035, le Parlement a décidé l’examen prioritaire de six grands projets, dont la liaison directe Aarau – Zurich. Or le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) ne dispose pas des moyens nécessaires pour financer ce grand projet. Le PO35, dans son état actuel, n’est pas réalisable. Sur mandat de l’OFT et en collaboration avec les cantons, les CFF élaborent actuellement un nouveau projet d’offre pour l’horizon 2035. L’accent est mis sur l’augmentation des capacités sur les tronçons surchargés. Dans le cadre d’un projet d’offre fonctionnel offrant rapidement une utilité aux clients, il ne sera pas possible d’atteindre tous les objectifs d’offre initiaux. C’est notamment le cas entre Zurich et Olten, où compte tenu du maintien de la qualité des infrastructures et des aménagements prévus jusqu’à l’horizon 2035, les capacités infrastructurelles disponibles sont tellement saturées qu’il ne reste aucune marge de manœuvre pour la programmation de l’horaire. Dans cette zone, la planification de l’offre se concentre donc d’autant plus sur la création de capacités, parfois au détriment des liaisons régionales. L’OFT dirige la planification d’un projet d’offre dans le cadre du processus de planification, en consultant tous les partenaires de planification. L’objectif de ces planifications est d’élaborer un projet d’offre parfaitement harmonisé dans le triangle de planification « offre-infrastructure-matériel roulant ». Les exigences en matière d’offre formulées dans des motions court-circuitent le processus de planification. Elles empêchent notamment, dans les parties du réseau ferré fortement sollicitées, de proposer une offre optimale de capacités propres à répondre à la demande prévisionnelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.