Wortlaut

Plusieurs experts ont récemment souligné que l’achat des F-35 soulevait des risques sécuritaires et stratégiques profonds que l’on ne peut ignorer, surtout à l’heure des menaces répétées des États-Unis envers l’Europe. Le Conseil fédéral est donc invité à répondre aux questions ci-dessous :

1. Rasmus Jarlov, président de la commission de sécurité du parlement danois, a exprimé ses regrets concernant le choix du F-35, qu’il avait pourtant soutenu en 2016. Malgré la différence de contexte entre la Suisse et le Danemark, le Conseil fédéral ne redoute-t-il pas de se retrouver dans le même embarras si les menaces proférées par l’administration Trump venaient à être mises à exécution envers nos partenaires ? D’autre part, Le Conseil fédéral a-t-il consulté les autorités danoises pour recueillir leur retour d’expérience sur le F-35 ? Si non, envisage-t-il de le faire ?

2. La Suisse justifie l’achat des F-35 par la dégradation du contexte géopolitique. Pourtant, une dépendance accrue à l’égard d’une technologie militaire américaine, alors que les États-Unis menacent la stabilité régionale, ne risque-t-elle pas au contraire d’aggraver les risques sécuritaires ?

3. Selon Joseph Henrotin, rédacteur en chef de Défense & Sécurité internationale et directeur du CAPRI, le F-35 se caractérise par un haut degré de dépendance aux systèmes informatiques et à leur connectivité avec le constructeur. L’appareil nécessite-t-il des mises à jour obligatoires du constructeur pour fonctionner ? Si oui, quels systèmes ou technologies sont concernés ?

4. Le livre « Un avion pour les gouverner tous, Le F-35, prisme de la dépendance stratégique européenne » (2026) aborde les enjeux de souveraineté liés à cet appareil. Quelle est la position du Conseil fédéral sur les thèses développées, notamment sur les enjeux de souveraineté ?

5. Joseph Henrotin affirme que cet achat compromettrait l’indépendance et la neutralité de la Suisse. Comment le Conseil fédéral répond-il à cette critique ?

6. Quelle est la marge de manœuvre des mécaniciens suisses pour intervenir sur l’appareil ? Quel est le niveau de contrôle exercé par Lockheed Martin ?

7. À quel moment les pièces détachées deviennent-elles effectivement la propriété de la Suisse : lors de leur achat ou seulement après leur installation sur l’appareil ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le DDPS entretient des contacts avec des États européens qui utilisent des F-35A à des fins d’échange d’expériences. En octobre 2025, le gouvernement danois a décidé d’acquérir 16 appareils supplémentaires, portant sa flotte à 43 F-35A. Cette nouvelle acquisition laisse penser que le Danemark estime toujours que le F-35A est un bon choix. 2. La Suisse dépend de fabricants étrangers pour l’acquisition de biens d’armement, et pour les systèmes de grande taille, ce sera toujours le cas à l’avenir. La technologie de tous les avions de combat occidentaux modernes qui permet l’interopérabilité étant américaine, acquérir un avion de combat européen n’y changerait rien : la Suisse resterait dépendante des États-Unis en plus de l’être d’un État européen. S’agissant du F-35A, la Suisse détermine elle-même quelles données elle veut échanger par liaisons de données avec d’autres armées de l’air et quelles données logistiques elle communique au fabricant. Par conséquent, il n’y a pas lieu de penser que l’utilisation de cet avion aggravera les risques sécuritaires. 3. Le F-35A n’a besoin d’aucune mise à jour obligatoire du fabricant pour fonctionner. Certaines mises à jour peuvent toutefois être nécessaires pour garantir la sécurité du système, comme c’est le cas pour d’autres types d’aéronefs civils ou militaires tels que le F/A-18. Des mises à jour régulières après l’acquisition permettront aussi de maintenir la prééminence du F-35A à l’avenir et son effet dissuasif sur les adversaires potentiels. Compte tenu de la durée d’utilisation prévue des avions, sur plusieurs décennies, et de l’évolution simultanée des technologies, les systèmes aéronautiques doivent être continuellement développés afin de rester compétitifs à long terme face à d’autres avions de combat et de pouvoir repousser efficacement les menaces. Il est donc dans l’intérêt de la Suisse d’effectuer les mises à jour proposées. 4. La Suisse est souveraine lorsqu’il s’agit de décider quand et comment elle veut engager les F-35A pour protéger son espace aérien et sa population, et donc garantir sa propre sécurité. Outre l’approvisionnement normal en pièces détachées, elle acquiert un lot de pièces de rechange supplémentaire qui permet au F-35A de rester opérationnel pendant au moins six mois même si les frontières venaient à être totalement fermées, empêchant tout approvisionnement en pièces détachées. Ce stock de sécurité augmente l’indépendance du pays. Par ailleurs, les mécaniciens des Forces aériennes et de RUAG seront en mesure d’effectuer eux-mêmes tous les travaux prévus à ce jour sur les appareils. Le F-35A sera bientôt l’avion de combat le plus répandu en Europe. Par conséquent, les capacités industrielles nécessaires à sa maintenance et les stocks de pièces détachées en Europe existent déjà et ne manqueront pas d’être encore développés. D’éventuelles réparations particulièrement complexes pourront donc être effectuées dans un pays voisin si nécessaire. Le développement du F-35A bénéficie de la coopération entre sept États partenaires, dont cinq européens. Ainsi, la souveraineté de la Suisse est garantie avec le F-35A – au moins autant qu’elle le serait avec un autre avion de combat. 5. Une certaine dépendance est inévitable en acquérant un avion de combat fabriqué dans un autre pays. Cependant, cet état de fait n’affecte ni la neutralité de la Suisse ni son indépendance en tant que pays, qui utilise d’ailleurs déjà des avions de combat américains, de type F/A-18. Une indépendance totale dans l’exploitation d’un avion de combat ne serait possible que si la Suisse fabriquait elle-même un tel appareil dans son intégralité, avec tous ses composants. Actuellement, ce n’est pas possible pour des raisons économiques. 6. Au terme de leur formation, les mécaniciens des Forces aériennes et de RUAG peuvent entretenir les F-35A en toute autonomie. 7. Les pièces détachées, qui font partie de ce que l’on appelle le Global Support System, deviennent propriété de la Suisse au moment de leur installation sur l’appareil. En cas de démontage, la pièce en question retourne dans la réserve de pièces détachées du gouvernement américain et se retrouve donc en sa possession.