26.3505 · Interpellation · 2026-03-20
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
La hausse des prix des carburants touche durement les familles et les PME, également en Suisse. Pour de nombreux citoyens, notamment dans les régions périphériques, le renchérissement de l'essence et du diesel pèse directement sur le budget de leur ménage. Et pour les artisans, les transporteurs et les petites entreprises, cette hausse se traduit par des coûts d'exploitation et de transport de plus en plus élevés.
Face à cette situation, l'Italie a réagi immédiatement : le gouvernement italien a mis en place, pour 20 jours, une réduction de 25 centimes par litre pour l'essence et le diesel, et de 12 centimes pour le GPL. Il a également renforcé les contrôles visant à lutter contre la spéculation et prévu des mesures de soutien pour les catégories particulièrement exposées, notamment un crédit d'impôt de 28 % sur le gazole pour les transporteurs routiers et les pêcheurs.
En Suisse, le Conseil fédéral donne en revanche une fois de plus l'impression d'assister passivement aux événements, laissant les citoyens et les entreprises supporter seuls le poids du renchérissement. Cette inertie est de moins en moins compréhensible et acceptable.
La situation est encore plus grave dans les régions frontalières, notamment au Tessin. Les stations-service subissent depuis des années une forte pression concurrentielle de la part de l'Italie et ont déjà enregistré une baisse sensible de leur chiffre d'affaires. La nouvelle baisse des prix décidée de l'autre côté de la frontière risque de porter un nouveau coup dur à un secteur déjà fortement pénalisé.
Vu ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :
Que pense-t-il de l'impact de la hausse des prix des carburants sur les ménages et les PME en Suisse, et quelles mesures d'urgence compte-t-il prendre pour l'atténuer ?
Est-il disposé à envisager de réduire temporairement les impôts et autres taxes sur les carburants et de ne pas prélever la TVA sur la partie du prix dépassant un certain seuil ?
Quelles mesures compte-t-il prendre pour prévenir ou réprimer d'éventuels phénomènes de spéculation sur les prix des carburants en Suisse ?
Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour soutenir les stations-service des régions frontalières, surtout au Tessin, qui sont particulièrement pénalisées par la concurrence italienne ?
Stellungnahme des Bundesrates
1./2. Dans ses prévisions conjoncturelles du 18 mars 2026, le Groupe d’experts de la Confédération table sur un taux d’inflation de 0,4 % et une croissance du PIB de 1,0 % en 2026. Le risque d’une récession apparaît également comme faible dans le scénario négatif complémentaire établi par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui se base sur un prix du pétrole plus élevé ; dans cette projection, les prix resteraient clairement stables, avec un renchérissement estimé à 0,7 %. D’autres prévisions actuelles tablent sur des taux de renchérissement similaires. Garantir la stabilité des prix dans notre pays incombe à la Banque nationale suisse, qui dispose d’instruments efficaces pour lutter contre une éventuelle hausse de l’inflation en Suisse. Une baisse de l’impôt sur les huiles minérales et des adaptations de la TVA nécessiteraient des modifications législatives, si bien que de telles mesures ne sauraient être mises en œuvre rapidement. Par ailleurs, la hausse des prix de l’énergie et du carburant encourage une consommation économe de ces ressources. Le Conseil fédéral ne considère pas pour l’heure qu’il soit nécessaire de prendre des mesures de politique économique. Il continue néanmoins de suivre la situation de près.3. Le Conseil fédéral estime qu’une concurrence efficace est le principal moyen pour empêcher les évolutions de prix abusives ou spéculatives. Il œuvre par conséquent en faveur de conditions-cadres qui garantissent une concurrence efficace. La Commission de la concurrence (COMCO) et le Surveillant des prix observent le marché en continu et peuvent intervenir dans les limites de la législation en vigueur en cas d’indices concrets de restrictions à la concurrence ou de prix abusifs.4. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les revendeurs de carburant actifs dans les régions frontalières sont particulièrement affectés par les écarts de prix avec l’étranger. Aucune mesure de soutien pour des régions ou des acteurs de marché spécifiques n’est toutefois prévue.