Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour améliorer de manière efficace et durable le recrutement de patientes et de patients pour des études cliniques en Suisse. À cette fin, il doit également améliorer considérablement la notoriété et la convivialité de la plate-forme d’information concernant la recherche sur l’être humain en Suisse « HumRes ». Le Conseil fédéral doit en outre faire avancer l’utilisation de données relatives à la santé pour la recherche clinique.

Begründung

La recherche clinique revêt une importance stratégique pour la capacité d’innovation médicale et économique de la Suisse. Elle garantit aux patientes et aux patients un accès précoce à des thérapies innovantes, améliore la qualité des soins et crée de nouvelles perspectives pour le traitement de maladies jusqu’alors incurables. Elle profite également au secteur de la santé, en créant des emplois et en permettant aux professionnelles et professionnels du domaine de développer leur expertise et d’accéder à des carrières attrayantes dans la recherche. Pourtant, le nombre d’études cliniques menées en Suisse stagne depuis des années, alors qu’il est en nette augmentation dans d’autres pays. Le recrutement des patientes et des patients représente un frein majeur à la réalisation d’études cliniques. En tant que pays relativement petit, avec une population restreinte et, par conséquent, des collectifs de patientes et de patients limités, la Suisse est particulièrement tributaire d’un recrutement efficace, coordonné et ciblé.

Dans ce contexte, l’utilisation secondaire responsable de données de santé existantes offre de nouvelles possibilités pour rendre les essais cliniques plus efficaces. Elle permet de réduire le nombre de participantes et de participants supplémentaires nécessaires aux études cliniques, de raccourcir leur durée de réalisation et d’améliorer leur faisabilité, même lorsque le nombre de patientes et de patients est limité. Compte tenu de la concurrence internationale croissante, la Suisse doit améliorer ses conditions générales de manière ciblée afin de rester, à long terme, un pôle attrayant à la pointe de la recherche clinique. La motion 22.3890, déposée par la CSEC-E et adoptée par le Conseil des États en 2022 et le Conseil national en 2023, traitait de ce thème. Il est urgent de la mettre en œuvre.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.