Wortlaut

La contribution de la Suisse à la cohésion vise à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (UE) ; à ce titre, elle constitue un pilier central des relations bilatérales. En parallèle, la Suisse et son économie ouverte sont intégrées dans une large mesure aux chaînes d’approvisionnement européennes et dépendent de fait, pour de nombreuses matières premières critiques, de marchés stables et opérationnels au sein de l’UE. Le contexte géopolitique actuel et les objectifs visés par l’UE, à travers sa législation sur les matières premières critiques, d’accroître la sécurité des approvisionnements font ressortir l’importance croissante de disposer de chaînes d’approvisionnement durables et solides en Europe.

On peut donc se demander dans quelle mesure la contribution de la Suisse à la cohésion pourrait, tout en préservant son but, soutenir ces efforts de façon ciblée et, indirectement, asseoir la stabilité économique dans le contexte européen, ce qui est aussi d’une importance capitale pour la Suisse.

Le Conseil fédéral est dès lors invité à répondre aux questions suivantes.

1. Dans quelle mesure et de quelle manière tient-il compte, dans l’agencement de la contribution de la Suisse à la cohésion, de l’importance croissante de disposer en Europe de chaînes d’approvisionnement solides et de systèmes de valeur ajoutée stables ?

2. Voit-il des possibilités de lier de façon ciblée les programmes de cohésion à des projets dans les domaines de l’économie circulaire, du recyclage, du traitement durable des matières premières, de la recherche et de l’innovation ou de la transformation industrielle qui contribuent à renforcer la sécurité des approvisionnements en Europe ?

3. Dans quels programmes ou thématiques ou avec quels États partenaires identifie-t-il un potentiel particulier pour lier les objectifs de la cohésion au développement ou au renforcement de telles structures ?

4. Quels critères ou approches concrets pourraient être appliqués pour concevoir les projets de telle sorte que ces derniers puissent à la fois correspondre aux objectifs de développement des États bénéficiaires et renforcer globalement la stabilité et le bon fonctionnement des marchés européens ?

5. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il à l’existence de chaînes d’approvisionnement stables en Europe pour la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité économique de la Suisse, en particulier dans le domaine des matières premières critiques ?

6. Est-il disposé à œuvrer en faveur d’un dialogue régulier et structuré, dans le cadre des relations Suisse-UE, au sujet des matières premières critiques, des chaînes d’approvisionnement et de la solidité des industries ?