Wortlaut

Le drame de Crans-Montana a profondément bouleversé la Suisse. Face à une telle tragédie, la solidarité envers les victimes et leurs proches s’impose comme une évidence. Précisément pour cette raison, le Conseil fédéral doit agir avec rigueur, transparence et cohérence, en veillant à ce que ces décisions ne soient ni dictées par l’émotion ni influencées par des pressions diplomatiques ou des considérations liées à l’image de la Suisse.

Les récentes déclarations du Conseil fédéral font suite à la énième attaque instrumentalisée du gouvernement italien et de sa représentation diplomatique à Berne, qui, cette fois encore, a adopté une attitude peu respectueuse de son rôle institutionnel. La Suisse ne peut pas se laisser dicter sa conduite par des polémiques extérieures, surtout lorsque le respect du droit, l’égalité de traitement et l’utilisation des deniers publics sont en jeu.

D’après des déclarations publiques, il serait possible de ne pas facturer les soins prodigués, ou de couvrir par le biais d’instruments suisses, une partie des frais de santé liés à ces soins. Même si une telle dérogation était juridiquement envisageable, elle soulève un problème politique majeur : pourquoi devrait-elle s’appliquer à certains États ou à certains patients plutôt qu’à d’autres ?

La Suisse dispose de règles et d’accords internationaux qui régissent la coordination des soins de santé et la prise en charge des coûts. Si le Conseil fédéral décide de s’en éloigner, il doit expliquer clairement qui paie, pour qui, selon quels critères et sur quelle base juridique. Le défaut d’explications créerait un précédent dangereux et une inégalité de traitement entre les citoyens suisses et les étrangers, entre les victimes de différentes tragédies et entre les pays concernés.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s’élèvent les coûts de santé globaux liés à la tragédie de Crans-Montana et comment se répartissent-ils selon la nationalité des patients ?

2. Quelle part de ces coûts sera prise en charge par les assurances, les États étrangers, les patients, les autorités compétentes ou la Confédération ?

3. Sur quelle base juridique estime-t-il qu’il est possible de déroger à la facturation habituelle ou de renoncer au recouvrement des coûts de la santé ?

4. Quels critères compte-t-il appliquer pour éviter toute inégalité de traitement entre les États concernés et les patients de nationalités différentes ?

5. Est-il conscient qu’une dérogation sélective créerait un précédent problématique et affaiblirait la crédibilité de sa politique en lien avec le respect des accords internationaux ?