Lunettes connectées : un changement d'échelle du voyeurisme. Notre droit est-il à la hauteur ?

Wortlaut

Les lunettes connectées de type Ray-Ban Meta, vendues à sept millions d’exemplaires dans le monde en 2025 et désormais disponibles chez les opticiens suisses, intègrent caméra et micro dans une monture indiscernable d’une paire ordinaire. Elles permettent de filmer et d’enregistrer autrui sans geste perceptible et en continu. Des révélations récentes ont montré que des images intimes captées à l’insu des personnes, y compris des scènes de nudité ou des données sensibles, étaient transmises à des sous-traitants pour entraîner l’IA. Le fabricant envisage en outre d’y intégrer la reconnaissance faciale. Une nouvelle génération, dotée d’un écran intégré et d’une commande gestuelle, est déjà commercialisée aux États-Unis et pourrait atteindre la Suisse.

Le droit suisse (protection des données, protection de la personnalité, dispositions pénales sur les atteintes à la sphère privée) a été conçu pour un voyeurisme localisé et perceptible. Or ces dispositifs le rendent omniprésent, invisible et diffusable partout dans le monde instantanément. Le citoyen perd la capacité même de savoir qu’il est observé, condition de tout comportement libre. Le droit à l’image, qui exige le consentement aussi bien à la captation qu’à la diffusion, en devient largement inopérant.

Plusieurs autorités étrangères se sont déjà saisies du sujet.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le cadre légal actuel est-il encore effectif face à une captation invisible, permanente et opérée dans l’espace public par ce type de dispositifs ?

2. Comment qualifie-t-il juridiquement la transmission, à des fins d’entraînement d’IA, d’images de tiers captées sans leur consentement sur le territoire suisse ?

3. Juge-t-il nécessaire d'imposer aux fabricants un signal d'enregistrement clairement perceptible à distance et non contournable, et d'encadrer voire interdire la reconnaissance faciale embarquée dans ces dispositifs ?

4. Dans quels domaines identifie-t-il des besoins d’adaptation du cadre légal, notamment en vue de l’arrivée en Suisse de dispositifs encore plus intrusifs ?