Wortlaut

Les réseaux sociaux, bien qu’ils aient été créés dans le but de mettre les gens en relation et de partager des contenus et des intérêts communs, sont devenus des plateformes complexes reposant sur des algorithmes conçus pour maximiser l’attention et la durée d’utilisation, favorisant ainsi des dynamiques d’utilisation intensive et potentiellement addictive. Ce mécanisme est particulièrement problématique chez les jeunes, car l'adolescence est une phase de développement caractérisée par une plus grande sensibilité aux stimuli sociaux et par une capacité d'autorégulation limitée.

En Suisse, 91 % des jeunes utilisent les réseaux sociaux tous les jours ; quant au téléphone portable, il est utilisé en moyenne 3 heures 25 par jour. Le nombre de jeunes déclarant avoir fait l’expérience de tentatives de pédopiégeage ou de cyberharcèlement est également élevé.

Parallèlement, la recherche scientifique internationale met en évidence des corrélations entre l'utilisation intensive des réseaux sociaux et divers indicateurs de problèmes psychiques et sociaux, notamment l'anxiété, la dépression, les troubles du sommeil, le manque d'estime de soi et les difficultés liées à l'image corporelle.

Ces derniers temps, le débat sur l'introduction de limites d'âge s'est intensifié. En Australie, une limite d'âge fixée à 16 ans a été instaurée, assortie d'obligations pour les plateformes numériques, tandis qu'en France, des mesures législatives similaires ont été initiées. En Suisse, le postulat 24.4592 charge le Conseil fédéral d'examiner les mesures susceptibles de protéger les mineurs contre une utilisation néfaste des réseaux sociaux.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il que le cadre normatif suisse assure une protection suffisante des mineurs face aux risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux ? Sur la base de quels éléments ?

2. Est-il d’accord avec le principe selon lequel, en cas de risques pour le développement physique et psychique des mineurs, l'État peut et doit mettre en place des limites proportionnées à l'accès à certains services numériques ?

3. Que pense-t-il de l'introduction d'une limite d'âge de 16 ans pour l'accès aux réseaux sociaux et estime-t-il qu'un modèle similaire mériterait d'être envisagé en Suisse ?

4. Estime-t-il que les plateformes numériques devraient assumer une plus grande responsabilité dans la protection des mineurs, notamment en ce qui concerne la vérification de l'âge des utilisateurs ?

5. Estime-t-il que la prévention et la sensibilisation suffisent à elles seules, ou considère-t-il qu'il faille également intervenir sur le plan normatif ?