Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes:

1. Quels critères conduisent le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à réévaluer une analyse-pays lorsque de nouvelles informations documentent une évolution significative ?
2. Comment le SEM intègre-t-il les rapports récents de mécanismes onusiens ou d'autres sources indépendantes lorsqu'ils divergent d'appréciations antérieures ?

3. Le SEM dispose-t-il d'un mécanisme de suivi des personnes renvoyées et comment ses résultats alimentent-ils les analyses-pays ?
4. Comment le SEM a-t-il évalué le caractère volontaire ou coercitif des retours depuis la Tanzanie mentionnés dans sa Factsheet du 20 avril 2026 ?

5. Les développements récents ont-ils conduit le SEM à réévaluer son analyse-pays sur le Burundi ?
6. Le cas échéant, une suspension des renvois dans l'attente de cette réévaluation est-elle envisagée ?

Begründung

La Suisse a exécuté des renvois forcés vers le Burundi en 2024, en novembre 2025 depuis Genève, suivi d'un vol spécial effectué le 21 avril 2026 depuis Zurich vers Bujumbura. Selon les données disponibles, elle était, entre 2023 et novembre 2025, l'un des rares États en Europe à procéder à de tels renvois.

De nombreuses organisations suisses et burundaises ont demandé la suspension des renvois, invoquant une dégradation documentée des droits humains au Burundi. Plusieurs organes onusiens ont exprimé des préoccupations persistantes concernant les risques encourus par certaines personnes renvoyées. Dans au moins cinq procédures individuelles, des organes conventionnels de l'ONU ont demandé à la Suisse de suspendre provisoirement des renvois. Le Rapporteur spécial de l'ONU sur le Burundi se voit toujours refuser l'accès au territoire – situation que la Suisse a condamnée en votant la résolution A/HRC/60/15 du 6 octobre 2025.

Le 20 avril 2026, à la veille du vol spécial, le SEM a établi une Factsheet présentant les retours de réfugiés depuis la Tanzanie comme un indicateur d'amélioration sécuritaire. Or des informations de la société civile et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) faisaient état de retours sous contrainte et de risques graves pour les personnes rapatriées. Deux jours après, vingt-six organisations documentaient le caractère coercitif de ces retours.