Wortlaut

Le fait que des personnes sans titre de séjour ne quittent pas le pays suscite des critiques. Une solution consisterait à exécuter les renvois vers des pays tiers dans des « centres de retour ».

Dans son rapport du printemps 2026 en exécution du postulat 23.4490 Caroni, le Conseil fédéral a écrit : « Si des modèles d’externalisation susceptibles d’être mis en œuvre dans le respect de l’État de droit voient le jour, il réexaminera la possibilité pour la Suisse d’y participer aux côtés de partenaires européens ou de les transposer à son niveau ». Il juge par ailleurs « important que la Suisse appuie, lors des discussions sur le règlement “ retour ”, la création de bases légales communes pour les centres de retour ».

Le 2 juin 2026, on a pu lire dans la NZZ que, la veille, les négociateurs du Parlement européen et des États membres s’étaient mis d’accord sur une proposition de la Commission européenne sur le sujet et que son approbation par les instances compétentes ne serait plus qu’une formalité.

D’où la question suivante :

Que compte faire le Conseil fédéral pour aller dans le sens de son rapport et faire en sorte que la Suisse exécute elle aussi les renvois de cette manière ?