Wortlaut

Les images récemment diffusées concernant un élevage porcin vaudois ont suscité, à juste titre, une vive émotion. Elles montrent notamment des actes de violence sur des truies ainsi que des méthodes de mise à mort de porcelets affaiblis qui interrogent quant au respect de la législation fédérale sur la protection des animaux.

Si cette affaire ne doit pas jeter la suspicion sur l'ensemble de la profession agricole, elle soulève des questions quant à l'efficacité du cadre fédéral actuel.

Le Conseil fédéral est dès lors prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est son appréciation des faits révélés et des infractions à la législation fédérale sur la protection des animaux qu'ils pourraient révéler ?

2. Estime-t-il que les dispositions fédérales en vigueur concernant la mise à mort d'animaux malades, blessés ou non viable garantissent une protection suffisante contre les souffrances évitables ?

3. Dispose-t-il de données sur les méthodes de mise à mort utilisées pour les porcelets affaiblis dans les élevages suisses et sur la fréquence des contrôles portant sur ces pratiques ?

4. Combien d'infractions à la législation sur la protection des animaux dans les élevages porcins ont été constatées au cours des dix dernières années et quelle a été leur évolution ?

5. Estime-t-il que les sanctions prévues par le droit fédéral sont suffisamment dissuasives pour prévenir les actes de maltraitance animale dans les élevages ?

6. A-t-il analysé dans quelle mesure certaines pratiques problématiques peuvent être favorisées par le coût de certaines alternatives, notamment en matière d'euthanasie d'animaux malades ou mourants ?

7. Considère-t-il que les exigences de formation des personnes amenées à manipuler ou à mettre à mort des animaux dans les exploitations sont suffisantes ?

8. Entend-il proposer un renforcement des exigences minimales de protection des porcs, des contrôles ou des obligations de documentation applicables aux élevages ?

9. Quelles mesures envisage-t-il afin de garantir que les cas de maltraitance révélés récemment ne reflètent pas des pratiques plus largement répandues ?

10. Considère-t-il que les conditions de travail prévalant dans certains élevages sont compatibles avec les objectifs de protection de la santé au travail, notamment les effets psychologiques que peuvent avoir l'exposition répétée à la souffrance animale et aux actes de mise à mort ?