Wortlaut

L’industrie pharmaceutique suisse estime que les derniers développements survenus aux États-Unis exercent sur elle une forte pression et nécessitent des mesures d’urgence. Elle vise en particulier les droits de douane grevant les produits pharmaceutiques étrangers, les nouveaux modèles visant à faire baisser le prix des médicaments aux États-Unis et les accords passés entre les autorités américaines et certaines entreprises.

Dans sa réponse à l’interpellation Hurni 25.4473, le Conseil fédéral a cependant fait remarquer qu’on ignore encore de nombreux détails concernant ces modèles américains. On ne connaît en effet ni les modalités concrètes de la fixation des prix, ni leurs répercussions sur les prix effectifs, ni les préparations concernées, ni les conséquences indirectes pour l’approvisionnement en Suisse. Le Conseil fédéral a par ailleurs institué le groupe de travail « place économique Life Science ».

Ces développements ne concernent pas que la Suisse. Bien d’autres pays sont confrontés aux mêmes interrogations.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent.

1. Quels pays sont selon lui également concernés par les derniers développements de la politique américaine en matière de médicaments ?

2. Comment y réagissent-ils ? Ont-ils mis en place des groupes de travail, des accords, des stratégies ou des trains de mesures comparables ?

3. Le Conseil fédéral se concerte-t-il sur ces questions avec les autres États concernés, l’UE ou des organisations internationales ?

4. Le groupe de travail « place économique Life Science » tient-il compte de la réaction des autres pays aux développements constatés aux États-Unis ?

5. Si oui : de quelle manière ? Si non : pourquoi ?

6. Le Conseil fédéral prévoit-il de publier sous une forme appropriée ces réactions et ces expériences internationales, ou de les mettre à la disposition du Parlement ?