Wortlaut

Le sommet du G7 se tiendra en juin 2026 à Évian-les-Bains, sur territoire français. Bien que l'événement se déroule en France, la Suisse est appelée à engager des moyens sécuritaires considérables afin d'assurer la protection de sa frontière, du lac Léman, de son espace aérien et de plusieurs infrastructures sensibles.

Selon les informations communiquées, les militaires mobilisés se comptent en milliers. À cela s'ajoutent les engagements des corps de police cantonaux, des gardes-frontière, des services de renseignement ainsi que d'importants moyens logistiques et de surveillance. Les coûts directs pour les cantons lémaniques sont estimés à plusieurs dizaines de millions de francs, dont une large part sera prise en charge par la Confédération.

Cette situation rappelle le précédent du G8 d'Évian de 2003. À cette occasion, la Suisse avait déjà dû déployer d'importants moyens de sécurité et supporter une facture conséquente. Les manifestations avaient également provoqué des troubles importants dans plusieurs localités romandes, des déprédations matérielles et des perturbations significatives pour la population et l'économie régionales.

A plusieurs reprises, on a entendu que la France aurait choisi Évian comme lieu d'accueil du sommet sans consultation préalable approfondie des autorités suisses, alors même que les conséquences sécuritaires et financières pour notre pays étaient prévisibles.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le coût total estimé pour la Confédération, y compris les dépenses militaires, policières, logistiques et administratives liées à la sécurisation du G7 d'Évian 2026 ?

2. Le Conseil fédéral peut-il indiquer si les autorités françaises ont consulté formellement la Suisse avant de retenir Évian comme site d'accueil du sommet du G7 2026 ? Si oui, sous quelle forme et à quelle date cette consultation a-t-elle eu lieu ?

3. Des discussions sont-elles en cours avec la France concernant une participation financière aux coûts de sécurité assumés par la Suisse ? Si oui, quel est l'état de ces négociations ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir le principe selon lequel les coûts extraordinaires supportés par la Suisse en raison d'un événement international organisé sur territoire français devraient être intégralement refacturés à la France ?

5. Quelles leçons le Conseil fédéral a-t-il tirées de l'expérience du G8 d'Évian de 2003 en matière de répartition des coûts, de coordination transfrontalière et de protection des collectivités publiques suisses concernées ?

Je remercie le Conseil fédéral de ses réponses.