26.3618 · Interpellation · 2026-06-11
Département de l'intérieur
Déposé
Wortlaut
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) publie régulièrement des données sur l’évolution des coûts de la santé et des primes d’assurance-maladie. Dans son rapport n° 185 publié en novembre 2025, le KOF estime que les dépenses de santé totales atteindront environ 110 milliards de francs en 2027. Le Conseil fédéral attribue cette hausse des dépenses principalement à l’augmentation des soins à domicile et à l’élargissement du catalogue des prestations (voir son communiqué du 14 janvier 2026).
Cependant, les données publiées ne permettent pas toujours de comprendre de manière exhaustive la composition des coûts et la répartition des dépenses. En particulier, les informations détaillées relatives aux différents postes administratifs ainsi qu’à l’évolution des recettes et des bénéfices générés dans le secteur de la santé font souvent défaut. Une plus grande transparence permettrait de mieux comprendre les facteurs à l’origine de la hausse des coûts et d’identifier plus efficacement les mesures susceptibles de la contenir.
Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
Est-il disposé à publier une ventilation détaillée des postes de dépenses administratives et des coûts globaux de la santé, en précisant les sources des données et les modalités d’accès aux documents ?
Existe-t-il une banque de données répertoriant les erreurs de facturation, les abus avérés, les erreurs médicales et les mesures correctives correspondantes ?
À combien s’élèvent chaque année les honoraires et les frais de justice supportés par les assureurs ?
À combien s’élèvent les montants récupérés à la suite d’erreurs ou d’abus et quelle a été l’affectation des sommes nettes ainsi perçues ?
Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il serait judicieux d’élaborer et de publier des statistiques sur l’évolution du chiffre d’affaires, des bénéfices et des recettes fiscales générés par le secteur de la santé ? Si non, pourquoi ?
Quelles méthodes et quelles sources l’OFSP utilise-t-il pour la collecte, la vérification et la publication des données relatives aux coûts de la santé ?