Wortlaut

La présente motion demande au Conseil fédéral de mettre à jour la liste des pays d'origine sûrs en y ajoutant d’une part ceux que le Parlement européen a qualifiés de sûrs par décision du 10 février dernier et, d’autre part, la Turquie.

Begründung

Le 10 février dernier, le Parlement européen a mis à jour la liste des pays d'origine sûrs, en y ajoutant sept nouveaux États : le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte, l'Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie.

Les demandes d'asile émanant de ressortissants originaires de pays considérés comme sûrs peuvent être examinées dans le cadre d'une procédure accélérée, puisque l’on considère qu'il n'existe pas de risque systématique de persécution.

Il est étonnant que le Conseil fédéral, toujours prompt à se conformer aux dispositions de l'UE – et partisan d'une reprise dynamique, c'est-à-dire automatique, du droit communautaire –, ne se soit pas conformé à la décision susmentionnée du Parlement européen.

La question de la Turquie se pose également, qui ne figure ni sur la liste des pays sûrs de l'UE, ni sur celle de la Suisse. Or la Turquie fait partie de l’OTAN, est candidate à l’adhésion à l’UE et fait également partie du Conseil de l’Europe depuis 1949 (la Suisse n’y est entrée qu’en 1963) : à ce titre, elle est tenue, tout comme la Suisse, de respecter la Convention européenne des droits de l’homme et de se soumettre aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

En 2025, la Suisse a enregistré 2534 demandes d’asile de citoyens turcs.

Ce chiffre est en baisse par rapport à 2024 (où l'on en comptait environ 4107), mais la Turquie reste l'un des principaux pays d'origine des demandeurs d'asile.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral devrait inscrire sur la liste des pays d’origine sûrs les sept pays que le Parlement européen a qualifiés comme tels, en y ajoutant la Turquie.