Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une révision totale du droit de l’asile et du droit des étrangers. Il y sera proposé un changement de paradigme, à savoir une conception de l’asile axée systématiquement sur la protection temporaire. Le but sera de réduire considérablement les incitations à déposer des demandes abusives, sans pour autant empêcher les personnes à protéger d’accéder à une procédure d’asile. Le projet réglera de manière globale et cohérente les domaines juridiques pertinents : statut de protection, procédures, prestations sociales, regroupement familial, exécution des décisions, retour et diplomatie migratoire. Le Conseil fédéral s’inspirera de mesures dont l’efficacité a été démontrée dans certains pays européens, notamment au Danemark et dans d’autres pays menant des politiques comparables.

Begründung

La Suisse a enregistré 25 781 demandes d’asile en 2025. La même année, le Danemark, qui a les mêmes obligations internationales et une économie aussi forte que la Suisse, n’en a enregistré que 1959, soit près de dix fois moins par habitant. Cela n’a pas toujours été le cas : en 2015, au plus fort de la crise migratoire, le Danemark en avait compté 21 316. Depuis, un changement de paradigme a permis de réduire drastiquement ce nombre.

Or, justement, cette baisse a été possible grâce à un changement de paradigme, et non à des mesures isolées. En effet, le Danemark a posé comme principe que la protection était temporaire et qu’elle visait en premier lieu non l’intégration, mais le retour. Cet objectif a été pris en compte dans tous les domaines de la politique d’asile, ce qui a permis d’obtenir un résultat global cohérent.

Ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont examiné de nombreuses mesures concernant les procédures, l’exécution des décisions, les prestations sociales et le regroupement familial. Beaucoup d’entre elles vont dans la bonne direction. Toutefois, dans un système complexe, les mesures isolées restent souvent sans effet. La Suisse a aussi besoin d’un changement de paradigme. Cette mesure ne vise pas à plafonner le nombre de demandes d’asile, car tout le monde doit pouvoir continuer à en déposer. Comme au Danemark, il faudrait néanmoins faire en sorte qu’il n’y ait aucun intérêt à déposer des demandes abusives et veiller à ce que les décisions soient exécutées avec beaucoup plus de rigueur.

Ce changement de cap fera baisser le nombre de demandes, ce qui soulagera en particulier les cantons et les communes, qui atteignent leurs limites sur le plan du personnel, des finances et des infrastructures en raison du nombre actuellement élevé de demandes. La révision totale du droit de l’asile et du droit des étrangers portera notamment sur les aspects suivants : faire de la protection une mesure strictement temporaire, instaurer une admission provisoire à durée déterminée, réexaminer régulièrement les statuts accordés et mettre en place une procédure de révocation systématique en cas d’amélioration de la situation dans le pays d’origine. Par ailleurs, il conviendra d’élargir les listes des pays d’origine et pays tiers sûrs, de rendre les délais de recours aussi brefs que l’autorise le droit international impératif et de faire respecter plus rigoureusement les obligations de collaborer. Comme au Danemark, il conviendra de prévoir dans la loi des conditions strictes en matière de regroupement familial : une autonomie totale vis-à-vis de l’aide sociale, des connaissances linguistiques élevées et des normes claires en matière de logement. En ce qui concerne les prestations sociales, l’aide sociale et les prestations en nature accordées aux requérants devront être harmonisées à l’échelle nationale pour correspondre au minimum vital garanti par la Constitution. Dans le domaine du retour et de l’exécution des décisions, il conviendra de mettre systématiquement en place des centres de départ centralisés, de recourir plus systématiquement à la détention en vue du renvoi et d’utiliser la politique de visas comme moyen de pression à l’égard des pays d’origine qui refusent de coopérer.

Si la Suisse maintient le niveau actuel en matière de demandes d’asile et d’exécution des décisions, la population risque d’accepter de moins en moins la politique migratoire dans son ensemble, y compris en ce qui concerne le recrutement de main-d’œuvre qualifiée, qui reste importante pour notre économie.

La Suisse devrait axer sa politique d’asile sur une protection temporaire. Le Danemark est la preuve qu’une telle politique est compatible avec la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme et les accords bilatéraux.

Le Danemark doit servir d’inspiration, et non de modèle absolu. Le Conseil fédéral analysera de manière approfondie les politiques menées en Europe. En effet, d’autres pays européens ont aussi de bonnes pratiques qui méritent d’être prises en compte dans les travaux.