Wortlaut

La convergence entre le crime organisé, le financement du djihadisme et les réseaux d’extrême droite profite de plus en plus du manque de transparence des structures financières décentralisées. En tant que pôle de référence dans les cryptomonnaies (« Crypto Valley »), la Suisse assume une responsabilité internationale particulière quant à l’intégrité de sa place financière.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. De quelles capacités techniques et en personnel concernant l’analyse de la blockchain (y compris le regroupement de portefeuilles et l’attribution d’entités) les autorités compétentes disposent-elles aujourd’hui ?

2. Comment FEDPOL, le MROS, les ministères publics et le SRC coordonnent-ils leurs enquêtes à la croisée des flux financiers traditionnels et des cryptoactifs ?

3. Le Conseil fédéral constate-t-il des lacunes dans le cadre juridique actuel qui entravent l’efficacité de la lutte contre le financement du terrorisme via les cryptoactifs ?

4. Quelles mesures prévoit-il pour renforcer la coopération institutionnelle entre les services compétents dans ce domaine ?

5. Dans quelle mesure la Suisse participe-t-elle aux initiatives internationales (GAFI, Groupe Egmont) visant à lutter contre les flux financiers illicites liés aux cryptomonnaies, et où, selon elle, y a-t-il lieu d’agir ?

Begründung

Compte tenu de l’utilisation croissante des cryptoactifs par des acteurs criminels et extrémistes, les enquêtes ponctuelles ne suffisent plus. Une infrastructure étatique coordonnée et à la pointe de la technologie est nécessaire pour endiguer systématiquement les flux financiers illicites et protéger durablement la place financière suisse.