26.3647 · Motion · 2026-06-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Déposé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la législation de façon à ce que les systèmes d’aide à la conduite et d’avertissement puissent être désactivés de manière permanente.
Begründung
Les signaux sonores émis par ces systèmes sont source d’insécurité et de distraction pour de nombreux conducteurs. L’avertisseur de distraction, le système de contrôle du volant, la détection des ceintures de sécurité et de l’ouverture des portes, le système de suivi de voie, l’assistance au freinage d’urgence et la détection en marche arrière se manifestent régulièrement en émettant des signaux sonores, affichant des symboles ou intervenant sur la conduite. Les obstacles supposés sont « détectés » par l’assistance au freinage d’urgence, ce qui provoque des freinages brusques et peut, par conséquent, entraîner des accidents. La désactivation de ces systèmes dangereux n’est actuellement possible que partiellement, et ce uniquement de manière temporaire, pour un trajet donné. Si le propriétaire d’un véhicule souhaite désactiver de manière permanente ces systèmes, on lui répond que ce n’est pas possible pour des raisons juridiques ; de quoi laisser incrédule. Une simple modification de la législation permettrait ainsi d’améliorer la sécurité routière sans grand effort. Dans sa réponse à la question 26.7303, le Conseil fédéral a indiqué qu’il était tout à fait conscient que l’étendue des systèmes d’aide à la conduite et d’avertissement faisait l’objet de critiques de plus en plus vives.