Wortlaut

Dans le secteur social et dans celui de la santé, les mandats des fournisseurs de prestations sont généralement axés sur l’accompagnement et les soins. Il n’y a quasiment pas de fonds disponibles pour la recherche et le développement, sans parler du fait qu’il n’existe pas de culture de l’innovation bien établie dans ces domaines. C’est la raison pour laquelle les initiatives innovantes voient souvent le jour dans des conditions difficiles et sont maintes fois portées grâce à l’engagement d’acteurs locaux.

Dans ce contexte, les instruments de financement qui soutiennent de manière ciblée des idées et des projets issus des réalités du terrain revêtent une importance capitale. Contrairement au programme d’encouragement ESMB, l’article de la LAMal consacré à des projets pilotes ne s’est pas encore imposé comme un instrument efficace pour promouvoir les innovations tournées vers la pratique. Le programme d’encouragement ESMB, lancé dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, a en revanche déjà mis en évidence, dès son premier cycle de soutien, des besoins manifestes dans ce secteur, avec 80 demandes déposées. Le succès du programme est notamment dû à son orientation claire ainsi qu’à son accès facile.

Dans le même temps, en raison des contraintes budgétaires, seuls 10 % environ des projets ont pu être retenus. Cette situation souligne la forte existante demande et soulève des questions quant à l’évolution du programme et à ses perspectives à long terme, notamment en ce qui concerne la motivation des responsables des projets et l’exploitation durable du potentiel d’innovation.

Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l’utilisation qui a été faite jusqu’à ce jour du programme d’encouragement ESMB et de son impact dans la perspective du renforcement des soins de base pour les rendre à la fois coordonnés, efficients et de grande qualité ?

2. Partage-t-il l’avis selon lequel le nombre élevé de demandes déposées témoigne d’une lacune dans l’encouragement des projets orientés vers la pratique ?

3. Une évaluation du programme d’encouragement est-elle prévue ?

4. Compte tenu des besoins avérés et de l’accueil favorable réservé à ce programme, le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de le prolonger au-delà de sa durée actuelle ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l’affirmative, sous quelle forme ?

5. Quel rôle le Conseil fédéral entend-il accorder à l’avenir à ce programme d’encouragement en ce qui concerne les projets dans le domaine des soins de longue durée et ceux qui sont à l’intersection des soins médicaux, des soins infirmiers et de l’accompagnement ?