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26.3665 · Interpellation · 2026-06-16

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Déposé

Wortlaut

Les graves exactions commises par les RSF (Rapid Support Forces) au Soudan sont une réalité reconnue par l’ONU, et sont dirigées systématiquement contre des civils, massacrés par milliers. Aucun espoir de paix n’est sérieusement envisageable au Soudan tant que ce groupe paramilitaire n’aura pas été interdit par la communauté internationale en tant que groupe terroriste. La Suisse doit montrer la voie et donner l’exemple.

Begründung

Le conflit au Soudan a commencé le 15 avril 2023 entre les Forces Armées Soudanaises (SAF), dirigées par le Général Burhan, et un groupe paramilitaire (Rapid Support Forces, RSF), dirigé par le Général « Hemeti », qui entend s’emparer du pouvoir. Ce conflit a provoqué des milliers de morts, des millions de déplacés, et une grave crise humanitaire, sans qu’aucun des deux camps ne soit parvenu à ce jour à prendre le dessus, ni qu’une perspective de paix ne puisse être envisagée.

RSF est accusé par l’ONU, des ONG et de nombreux témoins d’avoir commis des atrocités graves et systématiques contre les civils depuis 2023. Elles sont notamment impliquées dans des massacres à grande échelle, comme à El Geneina, où entre 10’000 et 15’000 personnes ont été tuées, souvent dans des attaques visant des communautés spécifiques (notamment les Masalit), avec exécutions sommaires, tirs sur des civils en fuite et fosses communes. Les RSF sont aussi accusés d’avoir mené une campagne de violences sexuelles systématiques, incluant viols individuels et collectifs, enlèvements et esclavage sexuel, pratiques utilisées comme armes de terreur. Elles ont également procédé à des pillages massifs et organisés (maisons, hôpitaux, entrepôts humanitaires) et à la destruction d’infrastructures civiles, aggravant la crise.

Elles sont en outre impliquées dans des déplacements forcés massifs, en incendiant des quartiers ou des villages, ainsi que dans des enlèvements, détentions arbitraires et recrutements forcés. A El Fasher, les combats ont causé des morts directs estimés jusqu’à quelques milliers, mais le siège et l’effondrement des conditions de vie ont entraîné une mortalité totale pouvant atteindre environ 60'000 victimes.

Sur le plan international, les Etats‑Unis ont sanctionné le chef des RSF, Mohamed Hamdan Dagalo (“Hemeti”), pour son rôle dans ces exactions, Washington accusant les RSF d’atrocités de masse, incluant des actes pouvant relever de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique, et parfois évoqués comme pouvant s’apparenter à du génocide.

Au total, le conflit a un impact bien plus large que les seuls morts confirmés (10’000 à 15’000). Des estimations plus réalistes, comme celle de l’ancien Envoyé spécial américain Tom Perriello, évoquent jusqu’à environ 150’000 morts en 2024, en incluant les effets indirects, tels la famine ou les maladies, tandis que plus de 8 millions de personnes ont été déplacées.

La Suisse a tenté une médiation qui s’est révélée un échec. Ainsi, en août 2024, des discussions sur le Soudan ont eu lieu à Villars-sur-Ollon (VD) initiées et pilotées par les États-Unis, avec la participation d’acteurs internationaux impliqués dans le dossier soudanais.

La Suisse n’était alors pas le médiateur principal, mais l’hôte et le facilitateur sur le plan logistique et diplomatique.

Ces discussions visaient notamment à relancer les négociations bloquées après Jeddah, coordonner les positions internationales (notamment occidentales et régionales) et explorer des pistes d’un cessez-le-feu ou de mécanismes humanitaires. Cette réunion a échoué car les Forces armées soudanaises (SAF) ne sont pas venues en Suisse.

La Suisse (DFAE / DPDH) a alors initié le « processus de Nyon » qui correspond à des réunions discrètes pour discuter du conflit au Soudan avec des forces politiques soudanaises. La Suisse y joue surtout le rôle d’hôte et de facilitateur, en permettant à ces forces politiques de se parler dans un cadre neutre. L’idée n’est pas de négocier directement la paix entre les camps soudanais, mais plutôt de garder le dialogue ouvert et de proposer des pistes préalables, comme par exemple des trêves ou de l’aide humanitaire.

Au final, cela a permis de maintenir des contacts et de réfléchir à des solutions, mais sans résultat concret sur le terrain ni accord de paix.

Ainsi à ce jour, aucun résultat n’a été obtenu, et RSF poursuit ses exactions, au mépris total du droit international.

Notre neutralité impose la retenue dans la désignation de responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité, lorsque la mission de notre pays pour sa contribution à la paix reste concrète. Aujourd’hui, il n’y a pas à espérer concrètement d’amener les deux parties à une table de négociation, et seule une pression forte de la communauté internationale sur un belligérant qui ne s’impose aucune entrave à l’utilisation de la terreur contre la population civile, parviendra à mettre fin à ce conflit. Le rôle de la Suisse, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, est dès lors de désigner RSF en tant qu’entité terroriste, comme elle a su le faire récemment pour d’autres entités non gouvernementales.