26.3705 · Interpellation · 2026-06-17
Département de l'intérieur
Déposé
Wortlaut
On sait depuis 1956 qu’exposer une femme enceinte aux rayons X lors d’une radiographie de l’abdomen accroît d’environ 50 % le risque de cancer pour son enfant. Les normes de radioprotection médicale reposent sur ces données. Par conséquent, on évite autant que possible d’exposer les femmes enceintes aux rayonnements ionisants – même très faiblement dosés – en privilégiant l’écographie ou la résonance magnétique lors des examens médicaux.
À la suite de l’étude CANUPIS (2012), une méta-analyse internationale menée avec des données provenant de France, d’Angleterre, d’Allemagne et de Suisse a montré que le risque de leucémie (cancer du sang) chez les jeunes enfants qui vivent à proximité de centrales nucléaires était significativement plus important (de plus de 40 %). Une autre méta-analyse (47 études, 17 pays), publiée en 2024, met en évidence une aggravation des risques de cancer chez les riverains – en particulier chez les enfants de moins de cinq ans – et avance que ces risques pourraient avoir été sous-estimés lors de la détermination des seuils de tolérance actuels. En outre, une récente étude américaine réalisée en 2026 avec des personnes âgées de plus de 65 ans et qui vivent à proximité de centrales nucléaires estime à plus de 4200 le nombre de décès par cancer induits par les rayonnements.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.
Quel est selon lui le niveau acceptable de cas annuels de cancers induits par les rayonnements, tous groupes de population confondus, pour les personnes qui vivent à proximité des centrales nucléaires suisses ?
Estime-t-il que les recommandations faites à l’intention des personnes qui vivent à proximité des centrales nucléaires (en particulier femmes enceintes ou en âge de procréer, nourrissons et enfants en bas âge) seraient à même de réduire le risque de cancer ?
Quels obstacles liés à la législation ou à la protection des données empêchent actuellement de corréler systématiquement les données du registre des tumeurs avec celles de l’exposition aux rayonnements collectées par les systèmes de surveillance de l’IFSN et de l’OFSP ? Le Conseil fédéral prévoit-il de lever ces obstacles ?
Sur quelles bases scientifiques repose le seuil de 12 000 becquerels/l défini en Suisse pour le tritium contenu dans les eaux de surface ? Que pense le Conseil fédéral de ce chiffre, comparé aux valeurs de référence plus strictes fixées par d’autres pays industrialisés ?
Dans quelle mesure les modèles économiques récents sur l’assurabilité des centrales nucléaires sont-ils pris en compte lors de la révision périodique du montant de la couverture prévue par la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire ? Dans quelle mesure l'internalisation complète des coûts liés aux risques, conformément au principe du pollueur-payeur, est-elle garantie ?