26.3706 · Interpellation · 2026-06-17
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Déposé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
Quelle est l’évaluation actuelle du Conseil fédéral concernant l’exposition de la population suisse au cadmium par l’alimentation?
Dispose-t-il de données récentes sur l’évolution des concentrations de cadmium dans les sols agricoles, les denrées alimentaires et la population suisse?
Considère-t-il que les valeurs limites actuellement en vigueur pour les engrais phosphatés offrent une protection suffisante à long terme?
Envisage-t-il d’abaisser davantage les teneurs maximales autorisées en cadmium dans les engrais, à l’instar des recommandations formulées dans plusieurs pays européens?
Quelles mesures de contrôle et de surveillance sont mises en œuvre afin de garantir que les engrais commercialisés en Suisse respectent effectivement les exigences légales?
Le Conseil fédéral estime-t-il pouvoir rassurer la population quant à l’absence d’un risque comparable à celui actuellement dénoncé en France, et sur quels éléments scientifiques fonde-t-il cette appréciation?
Begründung
Les récents débats en France sur la contamination des sols agricoles et de la chaîne alimentaire par le cadmium ont ravivé les inquiétudes concernant ce métal lourd toxique, reconnu pour ses effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les reins, les os et certains cancers (pancréas). En juin 2026, l’Assemblée nationale française a adopté un texte visant à accélérer la réduction de la teneur en cadmium autorisée dans les engrais phosphatés, à la suite d’alertes répétées des autorités sanitaires françaises sur l’exposition de la population.
La Suisse applique une limite plus stricte que la France pour les engrais phosphatés (50 mg de cadmium par kg de phosphate, contre 90 mg/kg en France jusqu’à présent). Des études ont montré que les engrais phosphatés constituent une source importante d’introduction de cadmium dans les sols agricoles et une campagne de contrôle menée en 2021 en Suisse a révélé qu’environ un engrais phosphaté sur six dépassait la valeur limite autorisée.
Plusieurs pays européens ont adopté des valeurs limites plus strictes que le standard européen de 60 mg Cd/kg P₂O₅, certaines fixées à 20 mg/kg P₂O₅. Plusieurs autorités sanitaires, dont l'ANSES en France, considèrent qu'un seuil de 20 mg/kg P₂O₅ offrirait une meilleure protection de la santé publique et des sols.