Wortlaut

Le rapport de gestion 2025 de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), approuvé par le Conseil fédéral le 12 juin 2026, a récemment été mis en ligne.

Jusqu'au rapport de gestion 2021, compenswiss publiait la liste complète des gestionnaires de fortune mandatés pour la gestion des fonds AVS, AI et APG. Pour chaque gestionnaire étaient mentionnés sa localisation géographique (ville et pays), le style et le véhicule de placement ainsi que le montant des avoirs sous gestion. La mention de la ville était loin d’être dénuée d'intérêt notamment pour les gestionnaires établis aux États-Unis.

Depuis le rapport de gestion 2022, ces informations ne sont plus publiées. Sur son site internet, compenswiss mentionne certes les gestionnaires de fortune auxquels des mandats ont été confiés. Toutefois, cette liste est moins détaillée que celle qui figurait auparavant dans les rapports de gestion : la ville de localisation n'est plus mentionnée et, surtout, les montants des avoirs confiés à chacun des gestionnaires ne sont plus cités.

Cette évolution n’est guère compréhensible au regard des exigences de transparence qui devraient prévaloir.

Par ailleurs, dans son avis relatif à la motion 15.3969 « Communiquer au Parlement les montants des avoirs confiés aux différents gérants externes par les fonds AVS/AI/APG », le Conseil fédéral avait indiqué que les montants des avoirs confiés aux différents gestionnaires seraient publiés à l’avenir.

1. Lorsqu'il a approuvé le rapport de gestion 2025, le Conseil fédéral disposait-il de la liste complète des gestionnaires de fortune mandatés ainsi que du montant des avoirs confiés à chacun d'eux ?

2. Pourquoi la liste des gestionnaires de fortune a-t-elle disparu des rapports de gestion depuis l'exercice 2022 ?

3. Pourquoi compenswiss ne publie-t-il plus la ville de localisation des gestionnaires de fortune mandatés ni les montants des avoirs confiés à chacun d'eux ?

4. Au vu de l'importance des débats en cours sur l'avenir de l'AVS et sur la gestion de ses réserves, le Conseil fédéral est-il prêt à demander à compenswiss de rétablir une pleine transparence en publiant à nouveau, dans son rapport de gestion et/ou sur son site internet, l'ensemble des informations qui étaient rendues publiques jusqu'au rapport de gestion 2021 ?