Acide trifluoroacétique classé comme reprotoxique par l’Agence européenne des produits chimiques. Quelles conséquences pour la Suisse ?

Wortlaut

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a classé l’acide trifluoroacétique (TFA) comme reprotoxique : cette substance pourrait altérer la fertilité chez l’être humain et causer des dommages aux foetus.

D’après l’OFEV, on trouve du TFA dans toutes les eaux souterraines de Suisse : «Le TFA parvient dans les eaux souterraines par différentes voies, les produits phytosanitaires, les fluides frigorigènes gazeux et les gaz propulseurs en étant les sources principales. Si le TFA issu de produits phytosanitaires s’infiltre dans les eaux souterraines directement depuis le sol, le TFA provenant de fluides frigorigènes gazeux et de gaz propulseurs est d’abord libéré dans l’atmosphère, avant de pénétrer dans le sol et les eaux souterraines via les précipitations. Ponctuellement, les eaux usées industrielles épurées peuvent également jouer un rôle important.»

Étant donné que les molécules de TFA sont volatiles, de très petite taille et qu’elles se répandent aisément dans l’eau, elles ne peuvent pas être filtrées par les moyens usuels. Si l’Union européenne devait instaurer des seuils pour le TFA dans les eaux souterraines et l’eau potable, cette décision pourrait revenir cher à la Suisse : interrogées par la SRF, les organismes chargés de la distribution d’eau potable ont admis pendant l’été 2025 que la situation nécessitait dans de nombreuses régions de Suisse des procédés spécifiques tels que des installations à osmose inverse, chères et d’une haute complexité technique. Les communes rurales de petite taille ne pourraient guère s’offrir de telles installations.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Dans son rapport sur un plan d’action PFAS (22.4585), il écrit que les PFAS généraient déjà des coûts d’environ 1 à 1,6 milliard de francs par an dans le seul domaine de la santé. Étant donné que le TFA fait partie des PFAS, mais que la Confédération l’a considéré jusqu’ici comme « non pertinent », ses dommages pour la santé ont-ils été intégralement comptabilisés dans cette estimation des coûts ? Si oui, de quelle manière au juste ? Si ce n'est pas le cas, quels autres frais devrons-nous supporter ?

2. Quelles pourraient être les implications de la décision de l'ECHA pour la Suisse en général, pour la façon dont nous gérons les substances qui se dégradent en TFA ou en présence de TFA et pour l'approvisionnement en eau potable dans les différentes régions de Suisse ?

3. Si l'UE venait à fixer un seuil maximal pour le TFA et que la Suisse reprenait ce seuil, le Conseil fédéral estime-t-il que l'eau potable devrait faire l'objet d'un traitement spécifique dans de nombreuses régions de Suisse ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l’affirmative, faudrait-il des installations d'osmose inverse ou envisage-t-il d'autres solutions ?

4. Quels sont, globalement, les avantages et les inconvénients des systèmes d’osmose inverse ?