Wortlaut

Le Conseil fédéral (CF) est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis l'introduction de la LAMal, quel a été le pourcentage annuel des indicateurs suivants :la croissance moyenne des coûts de l'AOS ?le taux d'inflation moyen ?la croissance moyenne des salaires ?la croissance moyenne des rentes AVS ?

1. Le Conseil fédéral considère-t-il comme économiquement supportable que les coûts de l’AOS ne cessent d’augmenter beaucoup plus vite que les salaires et les rentes ?

1. Combien de milliards de francs suisses les assurés et les contribuables auraient-ils pu économiser si, depuis l’introduction de la LAMal, les coûts de l’AOS n’avaient pas augmenté plus rapidement que : a) le taux d'inflation et b) la croissance moyenne des salaires ?

1. Quelle est la position du Conseil fédéral face aux critiques des experts selon lesquelles les coûts de l’AOS ont souvent fortement augmenté, y compris lors d’années caractérisées par une baisse des prix ou une croissance salariale faible, voire nulle ? Partage‑t‑il cette analyse ? Si oui, comment explique-t-il une telle situation ? Si non, comment la réfute‑t‑il ?

1. Selon le Conseil fédéral, existe‑t‑il un seuil à partir duquel l’évolution des coûts de l’AOS doit être considérée comme économiquement préjudiciable ?
   a. Si oui, à quel horizon ce seuil pourrait‑il être atteint si les coûts continuent de croître au même rythme ?
   b. Si oui, quelles mesures le Conseil fédéral peut‑il prendre de sa propre initiative pour y remédier ?
   c. Si oui, quelles interventions relèvent du législateur ?
   d. Si non, comment justifie‑t‑il sa position selon laquelle cette situation préjudiciable ne se produira pas ?