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26.3812 · Motion · 2026-06-18

Département des finances

Déposé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les bases légales et/ou réglementaires de manière à permettre aux personnels de l’OFDF soumis au régime transitoire fixé par l’ORCPP de poursuivre volontairement leur activité au-delà de l’âge de 60 ans, pour autant qu’ils remplissent les conditions requises en matière de santé et de compétences professionnelles.

Begründung

Au cours des cinq prochaines années, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) devrait perdre environ 34% de son effectif actuel. Selon les prévisions, ces départs ne pourront pas être compensés par le recrutement. C’est donc pour l'OFDF, dans le domaine crucial du personnel, un défi majeur qui s’ajoute aux exigences accrues résultant de la transformation et de la numérisation en cours.

Pour garantir une bonne exécution des tâches de cet office-clé, il existe pourtant une réserve qui ne demande qu’à être exploitée, sur une base volontaire évidemment : ce sont les personnels de l’ancien Corps des gardes-frontière qui, selon le régime transitoire défini par l’ordonnance sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel (ORCPP / art. 2 let. b et 9a), ne disposent d’aucune possibilité de poursuivre volontairement leur activité au-delà de l’âge de 60 ans.

Il est difficilement compréhensible que des collaborateurs expérimentés, disposant de nombreuses années d’expérience et de précieuses connaissances spécialisées, soient mis à la retraite contre leur gré alors qu’ils sont toujours aptes au travail et disposés à poursuivre leur activité. Cette situation est préjudiciable tant pour ces collaborateurs que pour l’employeur, qui pourrait continuer à bénéficier de leur expérience et de leurs compétences.


Les capacités physiques et mentales à l’âge de 60 ans varient d’une personne à l’autre. Divers facteurs influencent la condition physique et la capacité de travail individuelles. Lorsqu’un collaborateur souhaite poursuivre son activité et qu’il remplit les exigences en matière de santé et de qualifications professionnelles, cette possibilité devrait pouvoir être examinée et accordée.


Une flexibilisation de l’âge de la retraite (entre 60 et 65 ans) répondrait aussi bien aux intérêts de l’employeur qu’à ceux des collaborateurs qui souhaitent poursuivre volontairement leur activité.