Wortlaut

La Suisse s’est dotée d’un cadre légal permettant l’introduction progressive de la conduite automatisée. Pourtant, alors que plusieurs pays européens avancent dans l’évaluation et l’autorisation de systèmes de conduite assistée de nouvelle génération, aucun système de ce type n’est, semble-t-il, aujourd’hui autorisé en Suisse.

Certaines autorités étrangères ont récemment autorisé, sous conditions strictes et après de nombreux essais, des systèmes avancés d’assistance à la conduite. Bien qu’ils ne remplacent pas le conducteur et nécessitent une surveillance permanente de celui-ci, ces systèmes pourraient contribuer à améliorer la sécurité routière lorsqu’ils sont utilisés conformément à leurs conditions d’emploi.

Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur l’approche retenue par les autorités suisses, en particulier l'OFROU. Si la sécurité doit naturellement demeurer la priorité, la Suisse ne devrait pas se retrouver dans une situation où des technologies potentiellement bénéfiques seraient retardées pour des raisons administratives ou réglementaires alors même que le cadre légal a déjà été adapté.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les autorisations délivrées dans certains États européens pour des systèmes avancés d’assistance à la conduite et les résultats obtenus jusqu’à présent ?

2. Les bases légales actuellement en vigueur en Suisse permettent-elles déjà l’autorisation de tels systèmes lorsque leur sécurité est démontrée, si oui quel type de systeme (quel niveau d'assistance) ?

3. Quels sont aujourd’hui les principaux obstacles empêchant l’autorisation de systèmes avancés d’assistance à la conduite en Suisse ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à charger l’OFROU d’examiner de manière proactive les possibilités d’autoriser des systèmes avancés d’assistance à la conduite lorsque ceux-ci présentent un potentiel avéré d’amélioration de la sécurité routière ?