Wortlaut

Début juin, en pleine période de festivités organisées par les sociétés d’abbayes vaudoises, ces dernières ont été informées que le canton de Vaud ne leur prêterait plus d'armes d'ordonnance comme il le faisait traditionnellement avec des conditions très strictes. Le Service de la sécurité civile et militaire explique ne pas avoir eu le choix : après réévaluation de sa pratique historique et constante, il estime qu’il n’existe pas de base légale suffisante pour justifier le prêt d’armes stockées par le canton à des sociétés d’abbayes.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Le prêt de fusils militaires stockés par les cantons à des sociétés d’abbayes contrevient-il dans tous les cas au droit fédéral ?

• A quelles conditions les cantons peuvent-ils actuellement prêter des armes à des sociétés pour leurs manifestations ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que les événements traditionnels et populaires encourageant le tir en Suisse doivent être soutenus ?

• En cas d’absence de base légale, le Conseil fédéral est-il prêt à combler ce manque par voie d’ordonnance ou, le cas échéant, de soumettre au Parlement un projet de loi en ce sens ?

Début juin, en pleine période de festivités organisées par les sociétés d’abbayes vaudoises, ces dernières ont été informées que le canton de Vaud ne leur prêterait plus de fusils d’assaut comme il le faisait traditionnellement. Le Service de la sécurité civile et militaire explique ne pas avoir eu le choix : après réévaluation de sa pratique historique et constante, il estime qu’il n’existe pas de base légale suffisante pour justifier le prêt d’armes stockées par le canton à des sociétés d’abbayes.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Le prêt de fusils militaires stockés par les cantons à des sociétés d’abbayes contrevient-il dans tous les cas au droit fédéral ?

• A quelles conditions les cantons peuvent-ils actuellement prêter des armes à des sociétés pour leurs manifestations ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que les événements traditionnels et populaires encourageant le tir en Suisse doivent être soutenus ?

• En cas d’absence de base légale, le Conseil fédéral est-il prêt à combler ce manque par voie d’ordonnance ou, le cas échéant, de soumettre au Parlement un projet de loi en ce sens ?