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26.3853 · Interpellation · 2026-06-18

Département des affaires étrangères

Déposé

Wortlaut

Cas de l’Iran

Depuis 1979, les bahá’ís sont systématiquement persécutés par le régime iranien. Aujourd'hui, dans un contexte de guerre et de crise nationale, la répression s’est encore aggravée. L'ONU et de nombreuses organisations de défense des droits humains documentent une intensification des arrestations, détentions arbitraires et une campagne de stigmatisation systématique de la communauté bahá’íe en Iran. Human Rights Watch considère qu’il s’agit d’un crime contre l’humanité.

A titre d’exemple, Mme Boshra Mostafavi, femme bahá’íe enceinte originaire de Rafsanjan, a été incarcérée pour purger une peine de prison, après l’annulation de son acquittement. Pourtant, les accusations contre elle étaient jugées infondées.

Un autre triste exemple concerne Borna Naimi et Peyvand Naimi, qui ont été victimes de détentions arbitraires, de torture et de simulacres d’exécution visant à obtenir de faux aveux.

  • Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour amener les autorités iraniennes à mettre fin à la persécution des bahá’ís ?

Cas du Qatar

Plus de 40 % de la population bahá’íe au Qatar est aujourd’hui menacée d’expulsion ou de non-renouvellement de permis de séjour, faisant craindre un effacement religieux progressif de cette minorité religieuse historiquement présente dans le pays.

  • Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la compatibilité de ces mesures avec les engagements internationaux du Qatar en matière de liberté de religion et de non-discrimination ? Le Conseil fédéral va-t-il aborder cette question avec les autorités qataries ?

Cas de l’Égypte

Les baha'is d'Égypte font l'objet d'un harcèlement de la part des autorités étatiques, notamment des services de sécurité nationale. Ils sont fréquemment soumis à des interrogatoires, voient leur liberté de circulation et leur liberté d'association restreintes, et se heurtent à des limitations dans l'exercice des activités fondamentales de leur communauté religieuse. Les autorités refusent notamment la reconnaissance légale des mariages.

  • Le Conseil fédéral va-t-il aborder cette situation avec les autorités égyptiennes ? Comment évalue-t-il la compatibilité de ces pratiques avec les obligations internationales de l’Égypte en matière de liberté de religion et de non-discrimination ?