Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner les mesures permettant :

1. d’améliorer la coordination opérationnelle entre fedpol, les polices cantonales et les autorités fédérales lors de vols organisés de smartphones et d’appareils numériques ;

2. de définir des procédures d’intervention rapides lorsqu’un appareil volé est géolocalisé dans une structure relevant de la Confédération, notamment un centre fédéral pour requérants d’asile ;

3. d’évaluer l’ampleur des réseaux criminels impliqués dans les vols de téléphones mobiles, leur exportation et les tentatives de cyberfraude associées.

Begründung

Les vols de smartphones relèvent de plus en plus de filières organisées mêlant vols, revente internationale et tentatives d’accès frauduleux aux données personnelles ou bancaires des victimes.

Plusieurs cas récents relayés par la presse, dont l'un concernant un parlementaire fédéral, montrent que des appareils volés en Suisse transitent rapidement entre différents cantons avant d’être exportés à l’étranger. Les auteurs utilisent ensuite des techniques de phishing afin d’obtenir les identifiants numériques des victimes. Dans certains cas, malgré une géolocalisation précise des appareils et des signalements immédiats aux autorités, aucune coordination opérationnelle efficace n’a pu être mise en place entre les services compétents. Cette situation soulève des questions de sécurité, notamment lorsque les appareils concernés contiennent des données sensibles ou des échanges professionnels protégés. Sans remettre en cause le fonctionnement des structures fédérales d’accueil, il apparaît nécessaire de clarifier les possibilités d’intervention et de renforcer les échanges d’informations entre autorités fédérales et cantonales face à des réseaux criminels mobiles et structurés.

Le présent postulat demande donc au Conseil fédéral d’établir un état des lieux et de proposer des améliorations concrètes en matière de coordination, de transmission des données et d’intervention.