26.3940 · Interpellation · 2026-06-19
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Déposé
Wortlaut
En juin 2026, à la demande des autorités américaines, Anthropic a désactivé dans le monde entier ses deux modèles d’IA les plus avancés, Claude Fable 5 et Claude Mythos 5, faute de pouvoir en réserver l’accès aux seuls ressortissants américains. Cet épisode illustre la vulnérabilité des pays dépendants d’infrastructures d’intelligence artificielle étrangères. N’étant membre ni de l’Union européenne ni d’un bloc disposant de capacités comparables, la Suisse est particulièrement exposée aux décisions unilatérales des États qui contrôlent ces technologies. Il s’agit d’un précédent préoccupant.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il les conséquences, pour l’économie, l’administration et la recherche suisses, d’une interruption soudaine de l’accès à des modèles d’intelligence artificielle étrangers de premier plan ?
Quelle est l’ampleur de la dépendance de la Suisse, dans les secteurs public et privé, à l’égard de modèles d’IA fournis depuis les États-Unis ? Le Conseil fédéral dispose-t-il d’un état des lieux des usages critiques concernés ?
Quel précédent juridique et géopolitique le Conseil fédéral voit-il dans le fait qu’un État tiers puisse, au nom de sa sécurité nationale, restreindre l’accès de ressortissants suisses à des services numériques essentiels, y compris en dehors de son territoire ?
Comment la Suisse entend-elle préserver sa compétitivité et sa capacité d’innovation si l’accès aux modèles d’IA les plus performants peut lui être retiré sans préavis ?
Quelles mesures le Conseil fédéral juge-t-il envisageables pour réduire cette dépendance et garantir une continuité de service : diversification des fournisseurs, capacités souveraines ou européennes, coopérations internationales ?
Le cadre actuel des marchés publics et des contrats de la Confédération protège-t-il suffisamment contre un risque d’interruption d’origine étrangère ? Dans la négative, quelles adaptations le Conseil fédéral envisage-t-il (clauses de continuité, solutions de repli, réversibilité) ?
Le Conseil fédéral a-t-il pris contact, ou entend-il le faire, avec ses partenaires — notamment européens — afin de coordonner une réponse commune à ce type de restrictions extraterritoriales ?